Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

86 documents · Glaris · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Anpassung Schutzzonen für die Tugbergquellen und für die Unteren Nesslenquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 1 juin 2026

Anpassung Grundwasserschutzzone Quellgebiet Büelstock

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 1 juin 2026

Aufhebung Grundwasserschutzzone - Quellgruppe Wagenrunse Grüt, Schwanden

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 2 nov. 2025

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassungen Schwirwäldli

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Grundwasserschutzzone um die Trinkwasserfassung Aeugsten

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 17 mars 2025

Genehmigung Gesamtrevision Nutzungsplanung

Espace réservé aux eaux · Glarus Nord · En vigueur depuis le 21 sept. 2024

Genehmigung Teilrevision Leimen

Espace réservé aux eaux · Glarus · En vigueur depuis le 6 sept. 2024

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassungen Fitterenriet

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 28 mai 2024

Grundwasserschutzzonen für die Quellwasserfassung Briestlochquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 28 oct. 2023

Aufhebung Grundwasserschutzzone - Quellwasserfassungen der Gemeinde Sool

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 17 mai 2023

Aufhebung Grundwasserschutzzone - Quellwasserfassung Geren, Schwändi

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 17 mai 2023

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassungen Schwettiberg

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 1 avr. 2023

Grundwasserschutzareal Anpassung Bilten-Ussbüel

Périmètres de protection des eaux souterraines · Glaris · En vigueur depuis le 1 juil. 2022

Grundwasserschutzzonen um die Stollen-Quellfassungen Vorder und Hinter Wartstalden, Engi

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 6 déc. 2021

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassungen Chamm

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 6 déc. 2021

Grundwasserschutzzone um die Quellfassungen Brünnen I + II

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 6 déc. 2021

Grundwasserschutzzonen um die Grundwasserfassung Widen

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 6 déc. 2021

Grundwasserschutzzone um die Trinkwasserfassung Tierfed

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 25 mars 2021

Aufhebung Grundwasserschutzzone - Schutzzone Güetli, Leuggelbach

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 18 janv. 2021

Aufhebung Grundwasserschutzzone - Schutzzone Grundwasserfassung Grüt-Allmeind, Mollis

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 28 oct. 2020

Grundwasserschutzzone um die Trinkwasserfassung Güntlenau, Glarus

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus · En vigueur depuis le 8 janv. 2019

Grundwasserschutzzonen Quellfassungen Hämmerliberg in der Ortschaft Bilten

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Nord · En vigueur depuis le 7 nov. 2018

Genehmigung Teilrevision Gewässerraum Linth

Espace réservé aux eaux · Glarus · En vigueur depuis le 6 juin 2018

Genehmigung Gesamtrevision Nutzungsplanung

Espace réservé aux eaux · Glarus · En vigueur depuis le 8 janv. 2018

Grundwasserschutzareal Mollis-Allmeind

Périmètres de protection des eaux souterraines · Glaris · En vigueur depuis le 27 juin 2016