Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'289
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

140 documents · Glaris · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Waldreservat Tiefenwald, Glarus Süd/Hätzingen

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 17 nov. 2005

Waldreservat Bruch-Zimmeregg, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 25 oct. 2005

Waldreservat Hinter- und Vorderrisetenwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 25 oct. 2005

Waldfeststellung Haltli, Näfels, 2005

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 19 mai 2005

Waldfeststellungsplan «Pfrundhaus und Bergli» 2004

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 8 oct. 2004

Waldfeststellung Dorf Winkel, Oberurnen

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 7 juin 2004

Waldreservat Büelserwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 24 oct. 2002

Waldreservat Rufiwald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 24 oct. 2002

Schutzbeschluss Auenobjekt Hinter Klöntal, Glarus

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 6 sept. 2002

Waldreservat Fessisstock, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 3 sept. 2002

Waldfeststellungsplan «Ennetbühls» 2002

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 31 juil. 2002

Waldfeststellungsplan «Walzmühle» 2002

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 31 juil. 2002

Waldfeststellung Haltengut+Wydeli+Ruchenacker+Rudeli+Gelt, Mollis

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 18 juin 2002

Waldreservat Grappli-Rauti-Rosslöcher, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 10 juin 2002

Waldreservat Flüewald, Glarus Nord

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 5 oct. 2001

Waldreservat Wissrisi-Lauben, Glarus

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 17 août 2001

Waldreservat Aeugstenwald-Holzfluh, Glarus

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 17 août 2001

Waldreservat Gandwald, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 8 août 2001

Waldreservat Gandbergwald, Glarus Süd/Schwanden

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 11 déc. 2000

Waldfeststellung Anstaltswiese, Bilten, 2000

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 1 mai 2000

Waldreservat Bitziwald, Glarus

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 17 févr. 2000

Waldreservat Gandbergwald, Glarus Süd/Engi

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 21 janv. 1999

Waldreservat Gandbergwald, Glarus Süd/Schwanden

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 11 janv. 1999

Waldreservat Gandbergwald, Glarus Süd/Ennenda

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 6 janv. 1999

Waldfeststellungsplan «Stutz» 1998

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 14 avr. 1998