Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'920
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'109
- Bâle-Ville3'610
- Fribourg956
- Glaris489
- Grisons4'088
- Saint-Gall8'607
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'902
Par commune
- Glarus99
- Glarus Nord106
- Glarus Sued79
Résultats
489 documents · Glaris · Effacer les filtres
Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 2 févr. 2023
Zone réservée · Glarus Nord · En vigueur depuis le 30 nov. 2022
Alignements routiers · Glaris · En vigueur depuis le 25 oct. 2022
Périmètres de protection des eaux souterraines · Glaris · En vigueur depuis le 1 juil. 2022
Alignements routiers · Glaris · En vigueur depuis le 31 mai 2022
Glarus Sued · En vigueur depuis le 6 déc. 2021
Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 6 déc. 2021
Glarus Sued · En vigueur depuis le 6 déc. 2021
Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 6 déc. 2021
Glarus Sued · En vigueur depuis le 6 déc. 2021
Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 6 déc. 2021
Glarus Sued · En vigueur depuis le 6 déc. 2021
Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 6 déc. 2021
Alignements routiers · Glaris · En vigueur depuis le 26 oct. 2021
Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 28 sept. 2021
Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 28 sept. 2021
Glarus · En vigueur depuis le 15 juin 2021
Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 15 juin 2021
Glarus · En vigueur depuis le 15 juin 2021
Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 15 juin 2021
Alignements routiers · Glaris · En vigueur depuis le 1 juin 2021
Glarus Sued · En vigueur depuis le 25 mars 2021
Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 25 mars 2021
Alignements routiers · Glaris · En vigueur depuis le 23 févr. 2021
Glarus · En vigueur depuis le 19 janv. 2021