Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 557 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Überpruefung und Überarbeitung WMZ (Verlängerung)

Zone réservée · Arosa · En vigueur depuis le 13 mai 2026

Abrogé
Teilrevision Cascharia Lumbrein

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 21 avr. 2026

Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Domleschg · En vigueur depuis le 16 avr. 2026

Abrogé
Teilrevsion Bereich Siedlung und Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 14 avr. 2026

Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 avr. 2026

Abrogé
Teilrevision Wintersportzone Duranna - Conterser Schwendi

Plan d'affectation, réglementation de base · Conters im Prättigau · En vigueur depuis le 7 avr. 2026

Teilrevision Pascol Grand

Plan d'affectation, réglementation de base · San Vittore · En vigueur depuis le 7 avr. 2026

Schützenswerte Bauten und Anlagen (Verlängerung)

Zone réservée · St. Moritz · En vigueur depuis le 7 avr. 2026

Abrogé
Änderung kommunaler Baulinienplan vom 19.11.1996

Procédure de plan de quartier · Felsberg · En vigueur depuis le 31 mars 2026

Revisiun totala da la planisaziun locala; LPTGR

Zone réservée · Zernez · En vigueur depuis le 31 mars 2026

Abrogé
OP Teilrevision Bike- und Wanderweg "Juliertrail"

Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 17 mars 2026

Teilrevision Camping Prau la Selva

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 17 mars 2026

Teilrevision Bike- und Wanderweg Juliertrail

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 17 mars 2026

Teilrevision Zone für touristische Einrichtungen auf dem Crap Sogn Gion und auf Curnius

Plan d'affectation, réglementation de base · Falera · En vigueur depuis le 17 mars 2026

Teilrevision Wanderwege Val Bernina

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 17 mars 2026

Bauzonenredimensionierung (Verlängerung)

Zone réservée · Furna · En vigueur depuis le 13 mars 2026

Abrogé
Teilrevision Waldabstandslinie Parzellen 4513, 4728 und 4731, Resgia

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 12 mars 2026

Gesamtrevision (Gefahrenzonen)

Plan d'affectation, réglementation de base · Valsot · En vigueur depuis le 10 mars 2026

Teilrevision Anpassung Golfzone infolge Murgang

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 10 mars 2026

Teilrevision Steinbruch Crap da Sal - Tiefenabbau (gescannter Plan GGP Etappierung Wiederherstellung und Endgestaltung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 10 mars 2026

Teilrevision Anpassung Zone für temporäre Campinganlagen, Nagens

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 10 mars 2026

Teilrevision Steinbruch Crap da Sal - Tiefenabbau (gescannter Plan GGP Betrieb)

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 10 mars 2026

Teilrevision Steinbruch Crap da Sal - Tiefenabbau

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 10 mars 2026

Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Scharans · En vigueur depuis le 5 mars 2026

Abrogé
Teilrevision Fleischtrocknerei Gurtner West

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 3 mars 2026