Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

2 167 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Caldeira Anpassung 3

Procédure de plan de quartier · Tamins · En vigueur depuis le 12 sept. 2023

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 12 sept. 2023

Teilrevision Gewässerräume und Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Teilrevision Kiesabbau und Erweiterung Deponie Tola (gescannter Plan GGP Deponie Tola)

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Teilrevision Kiesabbau und Erweiterung Deponie Tola

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Teilrevision GEP Davosersee

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Teilrevision Börtji/hintere Engi/Underdorf

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Teilrevision Börtji/hintere Engi/Underdorf

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Teilrevision Touristische Transportanlagen und Bereinigung Mountainbikewege

Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 22 août 2023

Teilrevision Touristische Transportanlage Laret - Muller

Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 22 août 2023

Teilrevision Hotel Laudinella (gescannte Pläne Hotel Laudinella)

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 15 août 2023

Teilrevision Hotel Laudinella

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 15 août 2023

Schutzzonen Quelle Cadretsch 2, Ilanz/Glion

Zones de protection des eaux souterraines · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 15 août 2023

Teilrevision Beschneiungsanlagen Talabfahrt Minschuns

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 8 août 2023

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 4 juil. 2023

Totalrevision OP 2022

Plan d'affectation, réglementation de base · Rongellen · En vigueur depuis le 30 mai 2023

Teilrevision Waldgrenzen Quader

Plan d'affectation, réglementation de base · Zizers · En vigueur depuis le 16 mai 2023

Teilrevision Parz. 3109, Capeira

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 16 mai 2023

Teilrevision Hotel Sarain

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 10 mai 2023

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Schmitten (GR) · En vigueur depuis le 25 avr. 2023

Teilrevision OP 2021

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 25 avr. 2023

Schutzzonen Wasserversorgung Avers

Zones de protection des eaux souterraines · Avers · En vigueur depuis le 11 avr. 2023

Schutzzonen Quelle Werriwasser

Zones de protection des eaux souterraines · Klosters · En vigueur depuis le 11 avr. 2023

Quartierplan Blütenweg 2023 (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 4 avr. 2023

Teilrevision Skigebiet Jakobshorn

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 4 avr. 2023