Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 459 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Gadastatt II (gescannter Plan GGP Gadastatt II 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 27 août 2019

Teilrevision Im Boda und Rota Härd

Plan d'affectation, réglementation de base · Vals · En vigueur depuis le 20 août 2019

Teilrevision Pusserein, Umzonung Parz. 2646

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 13 août 2019

Teilrevision Gesetz über Zweitwohnungen

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 13 août 2019

Teilrevision Beschneiungsanlage Teil Rinerhorn

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 13 août 2019

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 13 août 2019

Teilrevision Erweiterung Steinbruch Crap da Sal

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 13 août 2019

Teilrevision Erweiterung Steinbruch Crap da Sal (gescannter Plan GGP Erweiterung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 13 août 2019

Teilrevision Erweiterung Steinbruch Crap da Sal (gescannter Plan GGP Endgestaltung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 13 août 2019

Teilrevision Carlihof

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 6 août 2019

Quartierplan Hof Masans 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 12 juil. 2019

Quartierplan Tscharnerhof (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 11 juil. 2019

Quartierplan Tscharnerhof

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 11 juil. 2019

Teilrevision Materialablagerung Domuglins (gescannter Plan GGP Materialablagerung Domuglins)

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 2 juil. 2019

Teilrevision Materialablagerung Domuglins

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 2 juil. 2019

Quartierplan Areal Hans Fischer AG 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 25 juin 2019

Teilrevision Waldabstand Parzelle Nr. 1883

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 21 juin 2019

Teilrevision Moorlandschaft

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 18 juin 2019

Teilrevision Ruast

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 4 juin 2019

Teilrevision Grüngutzwischenlagerzone Calenna

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 4 juin 2019

Teilrevision Baugesetz Art. 22

Plan d'affectation, réglementation de base · Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 28 mai 2019

Teilrevision Vicrusch 2019

Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 28 mai 2019

Teilrevision Vera

Plan d'affectation, réglementation de base · Roveredo (GR) · En vigueur depuis le 14 mai 2019

Teilrevision Langsamverkehr und Wildruhezonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 7 mai 2019

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Sagogn · En vigueur depuis le 7 mai 2019