Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 457 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Gewässerraum Rüschiger Sita

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 26 oct. 2026

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 13 oct. 2026

Teilrevision Genereller Erschliessungsplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 13 oct. 2026

Aufhebung Sistierung Touristikzone Grundstück Nr. 2296, Tschierv

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 8 sept. 2026

Teilrevision Steinbruch Parsagna- Tiefenabbau (gescannte Pläne GGP Betrieb / Etappierung Wiederherstellung und Endgestaltung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 25 août 2026

Teilrevision Steinbruch Parsagna- Tiefenabbau

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 25 août 2026

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevision Beschneiung Skigebiet und Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Urmein · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevision Beschneiung Skigebiet

Plan d'affectation, réglementation de base · Tschappina · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevison Beschneiung Skigebiet

Plan d'affectation, réglementation de base · Flerden · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevision Raschlegnas

Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Quartierplan Spineus Nachtrag

Procédure de plan de quartier · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 29 juin 2026

Quartiergestaltungsplan Mulinet A Änderung

Procédure de plan de quartier · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 8 juin 2026

Teilrevision Hotel Paradis (gescannter Plan Genereller Gestaltungsplan Hotel Paradis)

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 2 juin 2026

Teilrevision Hotel Paradis

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 2 juin 2026

Teilrevision Seniorenzentrum Lenzerheide

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 26 mai 2026

Teilrevision Trailcenter Rütiwald

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 26 mai 2026

Teilrevision Cascharia Lumbrein

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 21 avr. 2026

Teilrevsion Bereich Siedlung und Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 14 avr. 2026

Teilrevision Wintersportzone Duranna - Conterser Schwendi

Plan d'affectation, réglementation de base · Conters im Prättigau · En vigueur depuis le 7 avr. 2026

Teilrevision Pascol Grand

Plan d'affectation, réglementation de base · San Vittore · En vigueur depuis le 7 avr. 2026

Änderung kommunaler Baulinienplan vom 19.11.1996

Procédure de plan de quartier · Felsberg · En vigueur depuis le 31 mars 2026

OP Teilrevision Bike- und Wanderweg "Juliertrail"

Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 17 mars 2026

Teilrevision Camping Prau la Selva

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 17 mars 2026