Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Gianotti/Sporthotel

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 7 déc. 2021

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 6 déc. 2021

Quartierplan Rèsch

Procédure de plan de quartier · Domleschg · En vigueur depuis le 30 nov. 2021

Teilrevision Erschliessung UNESCO Welterbe Tektonikarena Sardona, Phase 1

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 30 nov. 2021

Teilrevision Neuerschliessung UNESCO Welterbe Tektonikarena Sardona

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 30 nov. 2021

Teilrevision Plarenga (gescannter Plan GGP Plarenga)

Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 23 nov. 2021

Teilrevision Plarenga

Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 23 nov. 2021

Teilrevision Zentrum Guggerbach

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 23 nov. 2021

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 23 nov. 2021

Quartierplan Mezpra

Procédure de plan de quartier · Samnaun · En vigueur depuis le 10 nov. 2021

Teilrevision Litzirüti Überwasser

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 9 nov. 2021

Teilrevision Truochs/La Resgia (InnHub)

Plan d'affectation, réglementation de base · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 9 nov. 2021

Teilrevision Wertstoff-Sammelstelle

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 5 nov. 2021

Quartierplan Via da Scoula

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 1 nov. 2021

Teilrevision Festlegung Gewässerraumzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 26 oct. 2021

Teilrevision Festlegung Gewässerraumzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 26 oct. 2021

Teilrevision Festlegung Gewässerraumzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 26 oct. 2021

Teilrevision Festlegung Gewässerraumzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 26 oct. 2021

Teilrevision Festlegung Gewässerraumzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 26 oct. 2021

Teilrevision Festlegung Gewässerraumzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 26 oct. 2021

Teilrevision Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 26 oct. 2021

Quartierplan Alte Sägerei Anpassung 2020

Procédure de plan de quartier · Rhäzüns · En vigueur depuis le 25 oct. 2021

Teilrevision 2021 (Reglement über die konkretisierten Schutzziele für die Moorlandschaft ML-365 Alp Anarosa von nationaler Bedeutung (Schutzzielreglement))

Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 18 oct. 2021

Teilrevision Salavras

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 18 oct. 2021

Teilrevision 2021

Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 18 oct. 2021