Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
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Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 7 déc. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 6 déc. 2021
Procédure de plan de quartier · Domleschg · En vigueur depuis le 30 nov. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 30 nov. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 30 nov. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 23 nov. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 23 nov. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 23 nov. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 23 nov. 2021
Procédure de plan de quartier · Samnaun · En vigueur depuis le 10 nov. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 9 nov. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 9 nov. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 5 nov. 2021
Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 1 nov. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 26 oct. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 26 oct. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 26 oct. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 26 oct. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 26 oct. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 26 oct. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 26 oct. 2021
Procédure de plan de quartier · Rhäzüns · En vigueur depuis le 25 oct. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 18 oct. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 18 oct. 2021
Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 18 oct. 2021