Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'342
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Grisons3'461
Par commune
Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Procédure de plan de quartier · Tschappina · En vigueur depuis le 19 déc. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 13 déc. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 13 déc. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 7 déc. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 5 déc. 2011
Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 29 nov. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 29 nov. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Tujetsch · En vigueur depuis le 29 nov. 2011
Procédure de plan de quartier · Untervaz · En vigueur depuis le 28 nov. 2011
Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 25 nov. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 15 nov. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 15 nov. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 15 nov. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 15 nov. 2011
Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 10 nov. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 8 nov. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 nov. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 nov. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 nov. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 nov. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 nov. 2011
Procédure de plan de quartier · Cazis · En vigueur depuis le 25 oct. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 12 oct. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 11 oct. 2011
Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 11 oct. 2011