Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Müli / Mülibüel

Procédure de plan de quartier · Tschappina · En vigueur depuis le 19 déc. 2011

Teilrevision Spinatscha

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 13 déc. 2011

Teilrevision Raschnal Gewässerabstandslinie

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 7 déc. 2011

Teilrevision San Jon 2011

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 5 déc. 2011

Ruschein, Planisaziun da quartíer Sut Baselgias Anpassung 4

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 29 nov. 2011

Teilrevision Baugesetz Verwaltungsgericht

Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 29 nov. 2011

Teilrevision Resort Dieni

Plan d'affectation, réglementation de base · Tujetsch · En vigueur depuis le 29 nov. 2011

Quartierplan Quadera

Procédure de plan de quartier · Untervaz · En vigueur depuis le 28 nov. 2011

Quartierplan Chrisser

Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 25 nov. 2011

Teilrevision Gewerbe Wohnzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 15 nov. 2011

Teilrevision Beschneiung beim Skilift

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 15 nov. 2011

Teilrevision 2011 (gescannter Plan GGP Abraumdeponie Palé)

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 15 nov. 2011

Teilrevision 2011

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 15 nov. 2011

Quartierplan Dimvih

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 10 nov. 2011

Teilrevision Hotelzone

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 8 nov. 2011

Teilrevision Steinbruch Farrirola (gescannter Plan GGP Steinbruch Farrirola)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 nov. 2011

Teilrevision Steinbruch Farrirola (gescannter Plan GEP Steinbruch Farrirola)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 nov. 2011

Teilrevision Steinbruch Farrirola

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 nov. 2011

Teilrevision Steinbruch Farrirola (gescannter Plan GGP Steinbruch Farrirola)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 nov. 2011

Teilrevision Steinbruch Farrirola

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 nov. 2011

Quartierplan Cuolm Bass

Procédure de plan de quartier · Cazis · En vigueur depuis le 25 oct. 2011

Teilrevision Waldhaus

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 12 oct. 2011

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 11 oct. 2011

Teilrevision Erweiterung Camping (gescannter Plan GGP 1:1000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 11 oct. 2011