Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
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Par canton
- Grisons3'461
Par commune
Résultats
3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation, réglementation de base · Jenaz · En vigueur depuis le 30 janv. 2007
Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 29 janv. 2007
Procédure de plan de quartier · Silvaplana · En vigueur depuis le 9 janv. 2007
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 9 janv. 2007
Procédure de plan de quartier · Rhäzüns · En vigueur depuis le 18 déc. 2006
Procédure de plan de quartier · Urmein · En vigueur depuis le 15 déc. 2006
Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 12 déc. 2006
Plan d'affectation, réglementation de base · Rossa · En vigueur depuis le 12 déc. 2006
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 27 nov. 2006
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 27 nov. 2006
Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 20 nov. 2006
Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 14 nov. 2006
Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 13 nov. 2006
Plan d'affectation, réglementation de base · Jenaz · En vigueur depuis le 31 oct. 2006
Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 25 oct. 2006
Plan d'affectation, réglementation de base · Furna · En vigueur depuis le 24 oct. 2006
Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 23 oct. 2006
Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 16 oct. 2006
Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 3 oct. 2006
Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 26 sept. 2006
Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 26 sept. 2006
Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 26 sept. 2006
Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 25 sept. 2006
Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 19 sept. 2006
Plan d'affectation, réglementation de base · Domleschg · En vigueur depuis le 19 sept. 2006