Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 461 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision 2007

Plan d'affectation, réglementation de base · Jenaz · En vigueur depuis le 30 janv. 2007

Teilrevision Chisgruoba Änderung GGP

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 29 janv. 2007

Quartierplan Crastents Ost

Procédure de plan de quartier · Silvaplana · En vigueur depuis le 9 janv. 2007

Quartierplan Underem Boga

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 9 janv. 2007

Quartierplan Prada

Procédure de plan de quartier · Rhäzüns · En vigueur depuis le 18 déc. 2006

Quartierplan Baria Sut Änderung 2006

Procédure de plan de quartier · Urmein · En vigueur depuis le 15 déc. 2006

Quartierplan Casal Fuschignas

Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 12 déc. 2006

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Rossa · En vigueur depuis le 12 déc. 2006

Baulinien Stelleweg Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 27 nov. 2006

Baulinien Gartenstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 27 nov. 2006

Quartierplan Prà da Faira

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 20 nov. 2006

Teilrevision Tardis GEP Verkehr

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 14 nov. 2006

Piano di quartiere Curtin

Procédure de plan de quartier · Poschiavo · En vigueur depuis le 13 nov. 2006

Teilrevision Spitzrain / Uf Platz / Alp Nova

Plan d'affectation, réglementation de base · Jenaz · En vigueur depuis le 31 oct. 2006

plan da Quartier Mareg supplementer 2

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 25 oct. 2006

Teilrevision 2006

Plan d'affectation, réglementation de base · Furna · En vigueur depuis le 24 oct. 2006

Quartierplan Isla

Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 23 oct. 2006

Teilrevision Dorf

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 16 oct. 2006

Gesamtrevision Sevgein

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 3 oct. 2006

Quartierplan Schänzli (Mastrils)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 26 sept. 2006

Teilrevision Rev2006

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 26 sept. 2006

Quartierplan Schänzli

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 26 sept. 2006

Quartierplan Segantini-/ Güterstrasse 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 25 sept. 2006

Teilrevision Chisgruob

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 19 sept. 2006

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Domleschg · En vigueur depuis le 19 sept. 2006