Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 582 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Beschneiung Hahnenseeabfahrt

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 19 avr. 2022

Teilrevision Wander- und Mountainbikewege Jakobshorn - Sertig - Rinerhorn

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 avr. 2022

Teilrevision Gadastatt

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 avr. 2022

Teilrevision Solar- und Windkraftanlagen sowie Crest d'Acletta (Skills Park)

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 5 avr. 2022

Teilrevision Buswendeplatz Fidaz

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 15 mars 2022

Teilrevision Erweiterung ZöBa Klinik Gut

Plan d'affectation, réglementation de base · Fläsch · En vigueur depuis le 8 mars 2022

Teilrevision Dorfplatz Igis

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 1 mars 2022

Teilrevision Cava Böcc (gescannter Plan GGP Cava Böcc)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 mars 2022

Teilrevision Cava Böcc

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 mars 2022

Teilrevision Cava Böcc

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 1 mars 2022

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2022

Teilrevision Gewässerraumausscheidung und Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Untervaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2022

Teilrevision Gewässerraum, Gefahrenzonen und Bereinigung Zonenabgrenzungen

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2022

Teilrevision Porclas

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 8 févr. 2022

Fristverlängerung Umsetzung bauliche Schutzmassnahmen (Gefahrenzonen)

Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 25 janv. 2022

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 25 janv. 2022

Teilrevision Gewerbezone Gravas

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 25 janv. 2022

Teilrevision Stallhofareal

Plan d'affectation, réglementation de base · Maienfeld · En vigueur depuis le 21 janv. 2022

Teilrevision Hotelzone B Viols (Baugesetz Art. 14 und 17)

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 17 janv. 2022

Contratto concernente riserva forestale naturale Rizeu

Réserves forestières · Soazza · En vigueur depuis le 1 janv. 2022

Contratto concernente riserva forestale naturale Rizeu

Réserves forestières · Mesocco · En vigueur depuis le 1 janv. 2022

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Ilanz/Glion

Réserves forestières · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 1 janv. 2022

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Felsberg

Réserves forestières · Felsberg · En vigueur depuis le 1 janv. 2022

Quartierplan Bossiwiese - Änderung 2021

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 9 déc. 2021

Quartierplan Gianotti/Sporthotel

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 7 déc. 2021