Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 582 documents · Grisons · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Arealplan Cul

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 15 avr. 2025

Teilrevision Rothornbahn Talstation

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 15 avr. 2025

Quartierplan Davos Baselgia

Procédure de plan de quartier · Laax · En vigueur depuis le 8 avr. 2025

Teilrevision BauG Reorganisation Baubehörde

Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 8 avr. 2025

Teilrevision Umsetzug KRL / Antennenanlagen

Plan d'affectation, réglementation de base · Rhäzüns · En vigueur depuis le 18 mars 2025

OP-Teilrevision Aufhebung Naturschutzzone "Wald an der Scheidrüfi"

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 11 mars 2025

Teilrevision Siedlung und Landschaft

Plan d'affectation, réglementation de base · Fürstenau · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Teilrevision Talstation

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 20 févr. 2025

Teilrevision Rhaetische Bahn Miniatur (Vorschriften zum GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Abbauzone Streda (Vorschriften zum GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Rhaetische Bahn Miniatur

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Abbauzone Streda

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Hügelegg

Plan d'affectation, réglementation de base · Furna · En vigueur depuis le 10 févr. 2025

Quartierplan Under Feld / Under Chrüzli - Änderung 2024

Procédure de plan de quartier · Felsberg · En vigueur depuis le 20 janv. 2025

Teilrevision Werkhof Lecsch

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 20 janv. 2025

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Aclasura Traversina

Réserves forestières · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 1 janv. 2025

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Aclasura Traversina

Réserves forestières · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 1 janv. 2025

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Aclasura Traversina

Réserves forestières · Thusis · En vigueur depuis le 1 janv. 2025

Vertrag betreffend Sonderwaldreservat Reunc

Réserves forestières · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 1 janv. 2025

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Vaz/Obervaz

Réserves forestières · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 1 janv. 2025

Vertrag betreffend Sonderwaldreservat Unter Ellstein

Réserves forestières · Fläsch · En vigueur depuis le 1 janv. 2025