Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

74 documents · Grisons · Bergün Filisur · Effacer les filtres

Teilrevision Steinbruch Farrirola (gescannter Plan GGP Steinbruch Farrirola)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 nov. 2011

Teilrevision Steinbruch Farrirola

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 nov. 2011

Teilrevision 2011 (gescannter Plan GGP Deponie Funtanislas)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 11 oct. 2011

Teilrevision Deponie Funtanislas

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 11 oct. 2011

Teilrevision Mineralwasserabfüllanlage (Änderung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 17 mai 2011

Teilrevision Bahnhofareal

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 avr. 2011

Teilrevision Bescheiungsanlagen

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 8 févr. 2011

Teilrevision Mineralwasserabfüllanlage (gescannter Plan GEP Mineralwasserabfüllanlage)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 12 oct. 2010

Teilrevision Mineralwasserabfüllanlage (gescannter Plan GGP Mineralwasserabfüllanlage)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 12 oct. 2010

Teilrevision Mineralwasserabfüllanlage

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 12 oct. 2010

Teilrevision Campingplatz

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 9 mars 2010

Baugesetz Filisur

Bergün Filisur · En vigueur depuis le 9 mars 2010

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 24 févr. 2010

Teilrevison Sägen

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 20 avr. 2009

Teilrevision Campingplatz/Zinols/Jenisberg/Bellaluna

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 10 mars 2009

Schutzzonen Quellen Vo (Val Tuors) und Tranter Funtanas (Cuolm da Latsch)

Zones de protection des eaux souterraines · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 20 oct. 2008

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 20 févr. 2007

Teilrevision Val S-chriga

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 20 sept. 2005

Teilrevision Ava Cüetschna

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 27 avr. 2004

Teilrevision Kurhaus

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 12 août 2003

Teilrevision Gewerbezone Plazi Sot

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 4 déc. 2001

Teilrevision Bergün/Latsch/Stuls

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 mai 2001

Teilrevision Bergün/Latsch/Stuls

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 4 oct. 1999

Teilrevision 1999

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 8 juin 1999

Quartierplan Puoz-Ava Cuetschna

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 juil. 1998