Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'881
- En vigueur
- 44'273
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'920
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'109
- Bâle-Ville3'610
- Fribourg956
- Glaris489
- Grisons4'088
- Saint-Gall8'607
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'902
Par commune
- Albula/Alvra81
- Andeer37
- Arosa49
- Avers9
- Bergün Filisur74
- Bever33
- Bonaduz56
- Bregaglia65
- Breil/Brigels61
- Brusio24
- Buseno10
- Calanca24
- Cama11
- Castaneda10
- Cazis24
- Celerina/Schlarigna79
- Chur421
- Churwalden49
- Conters im Prättigau11
- Davos165
- Disentis/Mustér63
- Domat/Ems44
- Domleschg36
- Falera14
- Felsberg30
- Ferrera6
- Fideris8
- Fläsch22
- Flerden7
- Flims43
- Furna17
- Fürstenau10
- Grono27
- Grüsch32
- Ilanz/Glion74
- Jenaz24
- Jenins14
- Klosters72
- Küblis26
- Laax40
- Landquart134
- Lantsch/Lenz29
- La Punt Chamues-ch23
- Lostallo16
- Lumnezia92
- Luzein52
- Madulain8
- Maienfeld41
- Malans34
- Masein6
- Medel (Lucmagn)17
- Mesocco24
- Muntogna da Schons33
- Obersaxen Mundaun53
- Pontresina59
- Poschiavo43
- Rhäzüns27
- Rheinwald48
- Rongellen3
- Rossa9
- Rothenbrunnen8
- Roveredo (GR)19
- Safiental27
- Sagogn11
- Samedan42
- Samnaun32
- San Vittore12
- S-chanf23
- Scharans15
- Schiers54
- Schluein9
- Schmitten (GR)15
- Scuol147
- Seewis im Prättigau22
- Sils im Domleschg14
- Sils im Engadin/Segl39
- Silvaplana53
- Soazza8
- St. Moritz88
- Sufers7
- Sumvitg48
- Surses98
- Tamins31
- Thusis38
- Trimmis45
- Trin23
- Trun32
- Tschappina7
- Tujetsch41
- Untervaz25
- Urmein16
- Val Müstair31
- Vals44
- Valsot23
- Vaz/Obervaz87
- Zernez57
- Zillis-Reischen25
- Zizers24
- Zuoz90
Résultats
57 documents · Grisons · Zernez · Effacer les filtres
Zone réservée · Zernez · En vigueur depuis le 31 mars 2026
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 15 avr. 2025
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 15 avr. 2025
Zone réservée · Zernez · En vigueur depuis le 27 août 2024
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 17 nov. 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 17 nov. 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 17 nov. 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 22 sept. 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 22 sept. 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 22 sept. 2020
Procédure de plan de quartier · Zernez · En vigueur depuis le 24 mars 2020
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 5 févr. 2019
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 6 nov. 2018
Procédure de plan de quartier · Zernez · En vigueur depuis le 23 oct. 2017
Procédure de plan de quartier · Zernez · En vigueur depuis le 12 oct. 2015
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 5 mai 2015
Zones de protection des eaux souterraines · Zernez · En vigueur depuis le 25 nov. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 29 avr. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 29 avr. 2014
Procédure de plan de quartier · Zernez · En vigueur depuis le 28 avr. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 21 janv. 2014
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 18 sept. 2012
Zernez · En vigueur depuis le 18 sept. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 3 juil. 2012
Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 3 mai 2011