Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Résultats

147 documents · Grisons · Scuol · Effacer les filtres

Teilrevision 1995

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 21 mars 1995

Teilrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 21 déc. 1993

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 29 juin 1992

Quartierplan Ftan - Grond - Änderung 1991

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 5 déc. 1991

Quartierplan Schinnas

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 28 janv. 1991

Quartierplan Saglina-Palüzot

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 28 janv. 1991

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 1 oct. 1990

Gesamtrevision (gescannter Plan Plan general da la preparaziun dal terrain 1:2000 part provedimaint/dischmissa)

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 7 mai 1990

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 7 mai 1990

Quartierplan Spinatscha

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 12 juin 1989

Quartierplan Tof

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 29 mai 1989

Quartierplan Quadras - Änderung 1989

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 1 mai 1989

Quartierplan Quadras - Änderung 1988

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 18 avr. 1988

Quartierplan Chanvers - Änderung 1987

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 7 sept. 1987

Quartierplan Quadras - Änderung 1987

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 4 sept. 1987

Quartierplan Chanvers

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 7 août 1984

Quartierplan Crastuoglia

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 18 janv. 1984

Quartierplan Quadras

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 7 déc. 1983

Quartierplan Suot Cha

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 16 août 1978

Quartierplan Ftan - Grond

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 30 janv. 1978

Quartierplan Ftan - Pitschen

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 7 avr. 1976

Quartierplan Motta Pitschna

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 29 juil. 1974