Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Résultats

88 documents · Grisons · St. Moritz · Effacer les filtres

Gebiet "God Ruinas" (Verlängerung)

Zone réservée · St. Moritz · En vigueur depuis le 8 sept. 2026

Abrogé
Schützenswerte Bauten und Anlagen (Verlängerung)

Zone réservée · St. Moritz · En vigueur depuis le 7 avr. 2026

Abrogé
Quartierplan Salet

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 29 sept. 2025

Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · St. Moritz · En vigueur depuis le 13 mars 2025

Abrogé
Teilrevision Talstation

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Baugesetz

St. Moritz · En vigueur depuis le 25 févr. 2025

Teilrevision Nair Pitschen

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 30 janv. 2024

Teilrevision Hotel Laudinella (gescannte Pläne Hotel Laudinella)

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 15 août 2023

Teilrevision Hotel Laudinella

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 15 août 2023

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

Teilrevision Beschneiung Hahnenseeabfahrt

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 19 avr. 2022

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 23 nov. 2021

Quartierplan Via da Scoula

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 1 nov. 2021

Quartierplan Bäderzentrum St. Moritz

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 13 sept. 2021

Teilrevision Du Lac (gescannte Pläne Du Lac)

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 1 déc. 2020

Teilrevision Du Lac

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 1 déc. 2020

Teilrevision Gefahrenzone

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 23 oct. 2019

Teilrevision Waldabstand Parzelle Nr. 1883

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 21 juin 2019

Teilrevision God Spuondas

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 3 déc. 2018

Baulinienplan St. Moritz – Dorf

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 4 juin 2018

Quartierplan Tinus

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 26 mars 2018

Quartierplan Via dal Bagn

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 22 janv. 2018

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Gianda Naira

Réserves forestières · St. Moritz · En vigueur depuis le 1 janv. 2018

Kommunales Zweitwohnungsgesetz

St. Moritz · En vigueur depuis le 10 mai 2017

Teilrevision Zweitwohnungen

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 9 mai 2017