Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

11 documents · Grisons · Cama · Effacer les filtres

Revisione della pianificazione; attuazione LPT1 (3. Prolungamento)

Zone réservée · Cama · En vigueur depuis le 4 avr. 2025

Abrogé
Teilrevision Val del Bianch (gescannter Plan PZ e PGS Estrazione e deposito Val del Bianch 1:1000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Cama · En vigueur depuis le 21 mars 2017

Teilrevision Val del Bianch

Plan d'affectation, réglementation de base · Cama · En vigueur depuis le 21 mars 2017

Legge edilizia

Cama · En vigueur depuis le 30 juin 2016

Contratto concernente riserva forestale speciale Val Cama e Val Leggia

Réserves forestières · Cama · En vigueur depuis le 1 janv. 2008

Contratto concernente riserva forestale naturale Val Cama e Val Leggia

Réserves forestières · Cama · En vigueur depuis le 1 janv. 2008

Teilrevision 1989

Plan d'affectation, réglementation de base · Cama · En vigueur depuis le 18 sept. 1989

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Cama · En vigueur depuis le 3 oct. 1988

Gesamtrevision (gescannter Plan PGU piano dei servizi tecnologici canalizzazioni 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Cama · En vigueur depuis le 27 déc. 1982

Gesamtrevision (gescannter Plan PGU piano dei servizi tecnologici acquedotto 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Cama · En vigueur depuis le 27 déc. 1982

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Cama · En vigueur depuis le 27 déc. 1982