Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Baulinien

Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 27 mai 1994

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 17 mai 1994

Teilrevision Zonenplan 1:10000

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 12 avr. 1994

Quartierplan Pros da Mulin (Teil Nord)

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 11 avr. 1994

Schutzzonen Thermal- und Mineralquellen Vals

Zones de protection des eaux souterraines · Vals · En vigueur depuis le 29 mars 1994

Gesamtrevision Calfreisen

Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 29 mars 1994

Quartierplan Lemmschen Hof - Änderung 1994

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 14 mars 1994

Schutzzonen Quellen St. Moritz

Zones de protection des eaux souterraines · St. Moritz · En vigueur depuis le 14 mars 1994

Revision Arezen-Calörtsch

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 14 mars 1994

Quartierplan Surmulins D Anpassung 3

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 9 mars 1994

Gesamtüberbauungsplan Bahnhofgebiet 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 févr. 1994

Quartierplan Gassa sutò

Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 31 janv. 1994

Quartierplan Salet

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 31 janv. 1994

Quartierplan Oberer Runcs

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 26 janv. 1994

Teilrevision ZP und GGP 2'000

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 11 janv. 1994

Quartierplan Foppas West

Procédure de plan de quartier · Silvaplana · En vigueur depuis le 10 janv. 1994

Teilrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 21 déc. 1993

Teilrevision 1993

Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 21 déc. 1993

Quartierplan Färbi 1

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 17 déc. 1993

Quartierplan Schmid Vorderaraschgen

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 déc. 1993

Quartierplan Pramalinis

Procédure de plan de quartier · Jenins · En vigueur depuis le 8 déc. 1993

Nutzungsplanung Monti San Carlo

Plan d'affectation, réglementation de base · Buseno · En vigueur depuis le 7 déc. 1993

Legge edilizia Monti San Carlo

Buseno · En vigueur depuis le 7 déc. 1993

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 7 déc. 1993

Quartierplan Stavel

Procédure de plan de quartier · Schluein · En vigueur depuis le 26 nov. 1993