Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Quartierplan Tgiern

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 24 nov. 1993

Quartierplan Ziegelgut (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 7 oct. 1993

Quartierplan Ziegelgut

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 7 oct. 1993

Teilrevision 1993

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 5 oct. 1993

Teilrevision 1993 (gescannter Plan GGP Rouvna 1:500)

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 5 oct. 1993

Quartierplan Sera-Curt Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 28 sept. 1993

Pigniu, Planisaziun da quartíer Sur Vischnaunca / Sur Baselgia

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 27 sept. 1993

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Schmitten (GR) · En vigueur depuis le 27 sept. 1993

Quartierplan Lachen

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 27 sept. 1993

Quartierplan Unter der Kirche

Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 22 sept. 1993

Quartierplan Plong Muling

Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 20 sept. 1993

Quartierplan Grüeni - Änderung 1993

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 10 sept. 1993

Quartierplan Pezza Champ Gronds

Procédure de plan de quartier · Samnaun · En vigueur depuis le 2 sept. 1993

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 31 août 1993

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 31 août 1993

Quartierplan Bernina Teil Nord

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 30 août 1993

Quartierplan Sableun

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 30 août 1993

Teilrevision 1993

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 24 août 1993

Baugesetz Marmorera

Surses · En vigueur depuis le 24 août 1993

Quartierplan Oberbrugg (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 19 août 1993

Quartierplan Oberbrugg

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 19 août 1993

Teilrevision Genereller Erschliessungsplan (gescannter Plan GEP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 17 août 1993

Teilrevision Genereller Erschliessungsplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 17 août 1993

Quartierplan Figahalda (Mastrils)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 10 août 1993

Quartierplan Figahalda

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 10 août 1993