Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Gesamtrevision (gescannter Plan Plan general da la preparaziun dal terrain 1:2000 part provedimaint/dischmissa)

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 7 mai 1990

Teilrevision 1990

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 7 mai 1990

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 7 mai 1990

Quartierplan Tgivisuri

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 7 mai 1990

Quartierplan Bongertrechti

Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 25 avr. 1990

Quartierplan Börtji Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Furna · En vigueur depuis le 17 avr. 1990

Quartierplan Sera-Curt

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 6 avr. 1990

Quartierplan Oberprada

Procédure de plan de quartier · Fürstenau · En vigueur depuis le 27 mars 1990

Ilanz, Quartierplan Sontga Clau Sura

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 20 mars 1990

Quartierplan Chaunt da Crusch Anpassung 2

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 9 mars 1990

Quartierplan Ob de Hüschern

Procédure de plan de quartier · Thusis · En vigueur depuis le 8 mars 1990

Quartierplan Fanaus

Procédure de plan de quartier · Tamins · En vigueur depuis le 5 mars 1990

Quartierplan Ifang-Montalinstrasse

Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 26 févr. 1990

Quartierplan Stellengärten Masans

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 20 févr. 1990

Quartierplan Culögnas

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 19 févr. 1990

Schutzzonen PW Champfèr I und II

Zones de protection des eaux souterraines · St. Moritz · En vigueur depuis le 12 févr. 1990

Schutzzonen PW Champfèr I und II

Zones de protection des eaux souterraines · Silvaplana · En vigueur depuis le 12 févr. 1990

Quartierplan Steini Stäga / Riedstrasse

Procédure de plan de quartier · Tamins · En vigueur depuis le 10 févr. 1990

Quartierplan Undere Quadera

Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 1 févr. 1990

Teilrevision 1990

Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 15 janv. 1990

Quartierplan Baumgarten (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 11 janv. 1990

Quartierplan Baumgarten

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 11 janv. 1990

Quartierplan Munterots

Procédure de plan de quartier · Silvaplana · En vigueur depuis le 1 janv. 1990

Gesamtüberbauungsplan Bahnhofgebiet 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 déc. 1989

Quartierplan Suot Crasta II

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 12 déc. 1989