Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'289
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

4 088 documents · Grisons · Effacer les filtres

Baulinien Alexanderstrasse Ottostrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 27 janv. 1982

Quartierplan Les-cha Sur

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 déc. 1981

Quartierplan Deutsche Strasse

Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 29 nov. 1981

Gesamtrevision Luven

Plan d'affectation, réglementation de base · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 9 nov. 1981

Quartierplan Davous

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 3 nov. 1981

Quartierplan Clos

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 5 oct. 1981

Revisione parziale 1981

Plan d'affectation, réglementation de base · Grono · En vigueur depuis le 7 sept. 1981

Quartierplan Crutta Sura

Procédure de plan de quartier · Domleschg · En vigueur depuis le 7 sept. 1981

Quartierplan Pros da God Suot

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 3 sept. 1981

Plan da quartier Clavaniev

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 7 août 1981

Quartierplan Piogn, Änderung

Procédure de plan de quartier · Lumnezia · En vigueur depuis le 13 juil. 1981

Quartierplan Surmulins E

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 3 juil. 1981

Revisione parziale Fondovalle e Monti Giova

Plan d'affectation, réglementation de base · Buseno · En vigueur depuis le 22 juin 1981

Plan da quartier Scaletta

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 22 juin 1981

Baulinien Felsenaustrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 5 juin 1981

Quartierplan Curoms

Procédure de plan de quartier · Lumnezia · En vigueur depuis le 27 avr. 1981

Quartierplan Campogna Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 24 avr. 1981

Baulinien Steinbockstrasse Bahnhofstrasse Engadinstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 23 avr. 1981

Quartierplan Börtji

Procédure de plan de quartier · Furna · En vigueur depuis le 24 mars 1981

Schutzzonen PW Sand, Wasserversorgung Rodels, Pratval und Paspels

Zones de protection des eaux souterraines · Fürstenau · En vigueur depuis le 23 mars 1981

Schutzzonen PW Sand, Wasserversorgung Rodels, Pratval und Paspels

Zones de protection des eaux souterraines · Domleschg · En vigueur depuis le 23 mars 1981

Quartierplan Stonas

Procédure de plan de quartier · Falera · En vigueur depuis le 23 mars 1981

Quartierplan Sammacrest

Procédure de plan de quartier · Fideris · En vigueur depuis le 16 févr. 1981

Quartierplan Gäuggeli 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 11 févr. 1981

Quartierplan Pazzola

Procédure de plan de quartier · Tujetsch · En vigueur depuis le 14 janv. 1981