Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 16 avr. 2019

Teilrevision Baugesetz (Art. 55 und 57)

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 26 mars 2019

Teilrevision Hotelzonen Bauzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 26 mars 2019

Teilrevision Nichtsiedlungsgebiet und Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 26 mars 2019

Teilrevision Parkplatz Pardisla

Plan d'affectation, réglementation de base · Seewis im Prättigau · En vigueur depuis le 26 mars 2019

Quartierplan Canetg, Ergänzung

Procédure de plan de quartier · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 20 mars 2019

Teilrevision Zweitwohnungsgesetz / Ortsbildprägende Bauten

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 19 mars 2019

Teilrevision Zweitwohnungsgesetz / Ortsbildprägende Bauten

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 19 mars 2019

Teilrevision Zweitwohnungsgesetz / Ortsbildprägende Bauten

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 19 mars 2019

Teilrevision Zweitwohnungsgesetz / Ortsbildprägende Bauten

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 19 mars 2019

Teilrevision Zweitwohnungsgesetz / Ortsbildprägende Bauten

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 19 mars 2019

Teilrevision Zweitwohnungsgesetz / Ortsbildprägende Bauten

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 19 mars 2019

Kommunales Zweitwohnungsgesetz

Scuol · En vigueur depuis le 19 mars 2019

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Bever · En vigueur depuis le 19 mars 2019

Bever · En vigueur depuis le 19 mars 2019

Teilrevision Gewässerraum und Gefahrenzone Fau

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 19 mars 2019

Arosa, Quartierplan Schmidschhuus Anpassung 2

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 12 mars 2019

Schutzzonen Quellen Brunst, WV Schiessplatz Hinterrhein

Zones de protection des eaux souterraines · Rheinwald · En vigueur depuis le 26 févr. 2019

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 26 févr. 2019

Teilrevision Gesetz über Zweitwohnungen

Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 19 févr. 2019

Schutzzonen Quelle Heidbiel, WV Skirestaurant Wallengada

Zones de protection des eaux souterraines · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 19 févr. 2019

Gesetz über Zweitwohnungen

Silvaplana · En vigueur depuis le 19 févr. 2019

Teilrevision Ober Rueti

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 19 févr. 2019

Teilrevision Parzelle Nr. 531 / GEP Verkehr

Plan d'affectation, réglementation de base · Fläsch · En vigueur depuis le 19 févr. 2019

Plan da quartier Disentiserhof

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 18 févr. 2019