Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

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Quartiererschliessungsplan Pradatsch Sur

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 17 sept. 2018

Baulinien Stelleweg Schwanengasse Änderung

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Teilrevision Bereinigung Zillis-Reischen

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Teilrevision Waldabstand Parz. Nr. 3570

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Schutzzonen Quellen Sumvitg

Zones de protection des eaux souterraines · Sumvitg · En vigueur depuis le 28 août 2018

Teilrevision Vallatscha

Plan d'affectation, réglementation de base · Bever · En vigueur depuis le 28 août 2018

Teilrevision Curaglia Sutvitg

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Teilrevision Maut

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 24 août 2018

Teilrevision Amselweg

Plan d'affectation, réglementation de base · Trimmis · En vigueur depuis le 21 août 2018

Quartierplan Camanaboden

Procédure de plan de quartier · Safiental · En vigueur depuis le 15 août 2018

Teilrevision Bos-chetta Plauna

Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 14 août 2018

Teilrevision Bos-chetta Plauna (gescannter Plan GGP Bos-chetta Plauna)

Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 14 août 2018

Teilrevision BauG / Gefahrenzonen / Gewässerräume

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Teilrevision Pferdebetriebe Champfèr Teil II

Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 7 août 2018

Teilrevision Valmischein, Pagig (gescannter Plan GGP Valmischein)

Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 7 août 2018

Teilrevision Valmischein, Pagig

Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 7 août 2018

Teilrevision Ferrera

Plan d'affectation, réglementation de base · Trun · En vigueur depuis le 7 août 2018

Teilrevision Tujals

Plan d'affectation, réglementation de base · Trun · En vigueur depuis le 7 août 2018

Teilrevision Punt la Reisga

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 6 août 2018

Teilrevision Erschliessung Praperwil

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 6 juil. 2018

Schutzzonen Quelle Guscha (armasuisse), Wasserversorgung Guscha

Zones de protection des eaux souterraines · Maienfeld · En vigueur depuis le 3 juil. 2018

Teilrevision Bikestrecke Strelapass

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 3 juil. 2018

Quartierplan Gandastrasse 2018 (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 28 juin 2018

Quartierplan Gandastrasse 2018

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 28 juin 2018