Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Teilrevision Pardis/Eisla

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 26 juin 2018

Grüsch - Quartierplan Pra

Procédure de plan de quartier · Grüsch · En vigueur depuis le 26 juin 2018

Quartierplan Palüda – Eggastrasse

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 19 juin 2018

Teilrevision Flims Electric AG

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 19 juin 2018

Quartierplan Hirschweg

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 19 juin 2018

Teilrevision Zonenplan, Genereller Gestaltungsplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 11 juin 2018

Schutzzonen PW Panxwiesen Malans

Zones de protection des eaux souterraines · Maienfeld · En vigueur depuis le 11 juin 2018

Schutzzonen PW Panxwiesen Malans

Zones de protection des eaux souterraines · Malans · En vigueur depuis le 11 juin 2018

Baulinienplan St. Moritz – Dorf

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 4 juin 2018

Quartierplan Pündta

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 29 mai 2018

Teilrevision Forstwerkhof

Plan d'affectation, réglementation de base · Trin · En vigueur depuis le 29 mai 2018

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 29 mai 2018

Quartierplan Pragrond / Pra da la Jenna - Änderung 2018

Procédure de plan de quartier · Samnaun · En vigueur depuis le 16 mai 2018

Teilrevision Gewerbezone Sot Ruinas (gescannter Plan Genereller Gestaltungsplan Sot Ruinas 1:1000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 15 mai 2018

Teilrevision Gewerbezone Sot Ruinas

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 15 mai 2018

Quartierplan Pros da God

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 1 mai 2018

Teilrevision Baulinie Dorf

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 1 mai 2018

Arealplan Pardieni

Plan d'affectation, réglementation de base · Domleschg · En vigueur depuis le 1 mai 2018

Schutzzonen Quelle Valdort, Wasserversorgung Leggia, Cama und Piani di Verdabbio

Zones de protection des eaux souterraines · Grono · En vigueur depuis le 24 avr. 2018

Schutzzonen Quellen Zillis-Reischen, Campingplatz Rania und Restaurant Viamala

Zones de protection des eaux souterraines · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 10 avr. 2018

Quartierplan Tinus

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 26 mars 2018

Teilrevision Misanenga - Halta

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 13 mars 2018

Teilrevision nach Art. 47 RPV

Plan d'affectation, réglementation de base · Scharans · En vigueur depuis le 13 mars 2018

Schutzzonen Quellen Alp Salaz und Alp Calanda, Wasserversorgung Kuhalp Salaz und Mastrilseralp

Zones de protection des eaux souterraines · Untervaz · En vigueur depuis le 6 mars 2018

Teilrevision Baulinien und Langsamverkehr

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 27 févr. 2018