Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

4 088 documents · Grisons · Effacer les filtres

Teilrevision BauG, ZP, GGP, GEP

Plan d'affectation, réglementation de base · Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 13 janv. 2026

Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 13 janv. 2026

Contratto concernente isole di bosco vecchio nel comune di San Vittore

Réserves forestières · San Vittore · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Bonaduz

Réserves forestières · Bonaduz · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Contratto concernente isole di bosco vecchio nel comune di Santa Maria in Calanca

Réserves forestières · Santa Maria im Calanca · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Contratto concernente isole di bosco vecchio nel comune di Roveredo (GR)

Réserves forestières · Roveredo (GR) · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Contratto concernente isole di bosco vecchio nel comune di Castaneda

Réserves forestières · Castaneda · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Umsetzung RPG1 (2. Verlängerung)

Zone réservée · Jenaz · En vigueur depuis le 31 déc. 2025

Plan d'affectation, réglementation de base · Tschappina · En vigueur depuis le 16 déc. 2025

Tschappina · En vigueur depuis le 16 déc. 2025

Teilrevision Wohnzone Valbella (gescannte Pläne GGP Wohnzone Valbella)

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 2 déc. 2025

Teilrevision Wohnzone Valbella

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 2 déc. 2025

Baugesetz Davos

Davos · En vigueur depuis le 2 déc. 2025

Teilrevision Erweiterung Fussballplatz

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 nov. 2025

Planungszone Zweitwohnungen Tschiertschen und Praden

Zone réservée · Chur · En vigueur depuis le 7 nov. 2025

Einführung einer Erstwohnungsquote (GZWD)

Zone réservée · Davos · En vigueur depuis le 31 oct. 2025

Quartierplan Alte Sägerei Anpassung 2024

Procédure de plan de quartier · Rhäzüns · En vigueur depuis le 27 oct. 2025

Arealplan Stenna, Änderung 2025

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 14 oct. 2025

Teilrevision Zonenplan Stenna_2025

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 14 oct. 2025

Teilrevision Pros Suot Giarsun

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 14 oct. 2025

Prüfung Bauzonenreduktionen und Zonenzuweisung (Verlängerung)

Zone réservée · Schmitten (GR) · En vigueur depuis le 10 oct. 2025

Überprüfung der Mobilfunkanlagen (Verlängerung)

Zone réservée · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 10 oct. 2025

Planungszone Überarbeitung Folgepläne

Zone réservée · Bonaduz · En vigueur depuis le 3 oct. 2025

Umsetzung RPG1 (Verlängerung)

Zone réservée · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 2 oct. 2025

Quartierplan Salet

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 29 sept. 2025