Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

4 089 documents · Grisons · Effacer les filtres

Arealplan Meiersboden (gescannte Pläne Arealplan Meiersboden)

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 8 nov. 2016

Teilrevision Via Ginellas

Plan d'affectation, réglementation de base · Bonaduz · En vigueur depuis le 8 nov. 2016

Revisione parziale Cimitero Augio

Plan d'affectation, réglementation de base · Rossa · En vigueur depuis le 1 nov. 2016

Teilrevision Zonierungen Mülibündti, Schrabachbündti, Am Schrabach / Erschliessung Stiegela, Dorf, Maria / Genereller Erschliessungsplan 1:2500, 1:10 000

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 25 oct. 2016

Teilrevision Tgasa Sontgaclau

Plan d'affectation, réglementation de base · Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 25 oct. 2016

Teilrevision Dorfkern

Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 25 oct. 2016

Plan d'areal Catrina

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 25 oct. 2016

Totalrevision Zonenplan und GGP

Plan d'affectation, réglementation de base · Cazis · En vigueur depuis le 25 oct. 2016

Teilrevision Cumpadials und Surrein

Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 17 oct. 2016

Arealplan Davos Tuor/Carlogns

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 17 oct. 2016

Baugesetz Breil/Brigels

Breil/Brigels · En vigueur depuis le 17 oct. 2016

Teilrevision Baugesetz, ZP, GGP und GEP

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 17 oct. 2016

Teilrevision Bikepark Färich

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 27 sept. 2016

Teilrevision Talstation Furtschellas

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 27 sept. 2016

Quartierplan Guarda Pitschen - Teilrevision 2016

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 26 sept. 2016

Beschwerdeentscheid Nr. 110 vom 17. Februar 2015

Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 20 sept. 2016

Beschwerdeentscheid Nr. 109 vom 17. Februar 2015

Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 20 sept. 2016

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 20 sept. 2016

Teilrevision Vulpera

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 20 sept. 2016

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 13 sept. 2016

Teilrevision Hotel Conrad

Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 13 sept. 2016

Teilrevision Chiss

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 13 sept. 2016

Quartierplan Caspärsch

Procédure de plan de quartier · Jenins · En vigueur depuis le 6 sept. 2016

Teilrevision Marias 2. Etappe (gescannter Plan GGP Situation, Visualisierungen)

Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 30 août 2016

Teilrevision Marias 2. Etappe

Plan d'affectation, réglementation de base · Sumvitg · En vigueur depuis le 30 août 2016