Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

134 documents · Saint-Gall · Rorschach · Effacer les filtres

Teilzonenplan altes Werkhof-Areal, Grundstück Nr. 615 - Genehmigung

Plan de zones · Rorschach · En vigueur depuis le 28 févr. 2003

Teilzonenplan Goldacherstrasse, Grundstück Nr. 2016 - Genehmigung

Plan de zones · Rorschach · En vigueur depuis le 13 août 2001

Baulinienplan Hauptstrasse - Neugasse - Jakobstrasse - Kornstrasse - Thurgauerstrasse, Änderung

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 29 mai 2001

Gestaltungsplan Seerestaurant, Kursaal mit Casino

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 21 juin 2000

Teilzonenplan Kirchstrasse, Grundstücke Nrn. 774 und 775 - Genehmigung

Plan de zones · Rorschach · En vigueur depuis le 20 avr. 2000

Baulinienplan Untere Feuerwehrstrasse

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 12 nov. 1998

Teilzonenplan Seeufer, Teil Kurplatz - Genehmigung

Plan de zones · Rorschach · En vigueur depuis le 10 juil. 1998

Teilzonenplan St. Gallerstrasse, Parz. Nr. 6 - Genehmigung

Plan de zones · Rorschach · En vigueur depuis le 18 juin 1998

Baulinienplan Coop

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 29 janv. 1997

Baulinienplan Thurgauerstrasse (zwischen Haus Bodan und Industriestrasse)

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 28 nov. 1996

Gestaltungsplan Mariabergstrasse

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 26 avr. 1995

Teilzonenplan Mariabergstrasse, Parz. Nr. 640 - Genehmigung

Plan de zones · Rorschach · En vigueur depuis le 26 avr. 1995

Baulinienplan Promenaden-, Wachsbleichestrasse

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 20 janv. 1995

Baulinienplan Mühletobel

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 20 janv. 1995

Verzeichnis der geschützten Bauten, Bäume und Strassenräume mit Vorgartenbestand: Entlassungen und Ergänzungen - Genehmigung

Ordonnance de protection · Rorschach · En vigueur depuis le 20 janv. 1995

Teilzonenplan Teilrevision Ortsplanung - Genehmigung

Plan de zones · Rorschach · En vigueur depuis le 20 janv. 1995

Abgrenzung des Waldareales, Detailpläne Nr. 1 - 3

Limite statique de la forêt · Rorschach · En vigueur depuis le 1 déc. 1994

Gestaltungsplan Brauereiwiese

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 9 déc. 1991

Teilzonenplan Brauereiwiese - Genehmigung

Plan de zones · Rorschach · En vigueur depuis le 9 déc. 1991

Überbauungsplan Weiherstrasse

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 23 sept. 1991

Gestaltungsplan Lindenhof

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 9 juil. 1991

Teilzonenplan Lindenhof - Genehmigung

Plan de zones · Rorschach · En vigueur depuis le 9 juil. 1991

Teilzonenplan Gewerbe-Industriezone GI: Für das Gebiet Parzelle Nr. 844, 845, 848, 850, 860, 863, 1971 und 1834 östlich der Conservenstrasse - Genehmigung

Plan de zones · Rorschach · En vigueur depuis le 19 sept. 1989

Gestaltungsplan Promenadenstrasse 25, 25A / Schönbrunnstrasse 4

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 9 nov. 1988

Gestaltungsplan Im Dörfli

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 9 nov. 1988