Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Résultats

92 documents · Saint-Gall · Ebnat-Kappel · Effacer les filtres

Teilzonenplan Au - Genehmigung

Plan de zones · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 15 août 2013

Quellwasserfassung STÖFELI

Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 22 janv. 2010

Quellwasserfassung ALLMEN

Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 22 janv. 2010

Quellwasserfassung HOORWALD, GUETENTAL UND FÄRNLI

Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 22 déc. 2009

Quellwasserfassung ORLEN

Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 22 déc. 2009

Schutzzonenverordnung und Schutzplan - Genehmigung

Ordonnance de protection · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 23 mai 2008

Schutzverordnung

Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 23 mai 2008

Teilzonenplan Grundstück Nr. 1169, Wier - Genehmigung

Plan de zones · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 30 mai 2007

Änderungsplan Zonenplan - Genehmigung

Plan de zones · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 26 janv. 2007

Quellwasserfassung ALLMEINDSWALD

Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 13 mai 2005

Teilzonenplan Wiesenweg - Genehmigung

Plan de zones · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 12 août 2004

Quellwasserfassung TANZBODEN

Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 30 mars 2004

Teilzonenplan Winterau - Genehmigung

Plan de zones · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 14 avr. 2003

Schutzverordnung - Genehmigung

Ordonnance de protection · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 19 mars 2001

Quellwasserfassung TURPENMOOS

Zones de protection des eaux souterraines · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 13 mars 2001

Teilzonenplan Pozzistrasse - Genehmigung

Plan de zones · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 20 juin 2000

Teilzonenplan Howart - Genehmigung

Plan de zones · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 21 févr. 2000

Teilzonenplan Oberdorfstrasse - Genehmigung

Plan de zones · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 4 nov. 1999

Teilzonenplan Kappel - Genehmigung

Plan de zones · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 22 mars 1999

Waldabstandslinienplan Detailpläne Nr. 3 und 4

Plan d'affectation spécial · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 17 avr. 1998

Teilzonenplan, Detailpläne Nr. 5,7-11 - Genehmigung

Plan de zones · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 17 avr. 1998

Abgrenzung des Waldareales, Detailpläne Nr. 1 - 8 zum ZP

Limite statique de la forêt · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 5 mars 1997

Teilzonenplan Steg - Genehmigung

Plan de zones · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 14 août 1996

Teilzonenplan Gill - Genehmigung

Plan de zones · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 9 mai 1996

Überbauungsplan Gieselbach

Plan d'affectation spécial · Ebnat-Kappel · En vigueur depuis le 2 févr. 1994