Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Résultats

47 documents · Saint-Gall · Niederbüren · Effacer les filtres

Abgrenzung des Waldareales, Detailpläne Büelwisen, Säge und Tobel

Limite statique de la forêt · Niederbüren · En vigueur depuis le 10 mars 2026

Sondernutzungsplan Staatsstrasse / Unterdorf

Plan d'affectation spécial · Niederbüren · En vigueur depuis le 27 sept. 2023

Grundwasserfassung GRUEBEN UND GOLFPLATZ

Zones de protection des eaux souterraines · Niederbüren · En vigueur depuis le 29 avr. 2021

Sondernutzungsplan Loobach-Mülibach (Festlegung Gewässerraum im Bereich Erlenhof)

Plan d'affectation spécial · Niederbüren · En vigueur depuis le 6 mars 2020

Sondernutzungsplan Spitzen - Ebnet und Landguet

Plan d'affectation spécial · Niederbüren · En vigueur depuis le 25 sept. 2019

Baulinienplan Dorfbach Niederbüren, Abschnitt Staatsstrasse bis Rätenbergstrasse

Plan d'affectation spécial · Niederbüren · En vigueur depuis le 9 avr. 2018

Baureglement

Niederbüren · En vigueur depuis le 21 sept. 2017

Quellwasserfassung MOOS III

Zones de protection des eaux souterraines · Niederbüren · En vigueur depuis le 31 mars 2015

Quellwasserfassung MOOS I und II

Zones de protection des eaux souterraines · Niederbüren · En vigueur depuis le 31 mars 2015

Teilzonenplan Sorntal, 2. Etappe - Genehmigung

Plan de zones · Niederbüren · En vigueur depuis le 30 avr. 2014

Teilzonenplan Unterdorfstrasse 2 - Genehmigung

Plan de zones · Niederbüren · En vigueur depuis le 16 avr. 2014

Teilzonenplan Staatsstrasse 52 - Genehmigung

Plan de zones · Niederbüren · En vigueur depuis le 3 nov. 2011

Teilzonenplan Sorntal III - Genehmigung

Plan de zones · Niederbüren · En vigueur depuis le 16 juin 2011

Teilzonenplan Sorntal, 1. Etappe - Genehmigung

Plan de zones · Niederbüren · En vigueur depuis le 18 nov. 2010

Teilzonenplan Thurblick - Genehmigung

Plan de zones · Niederbüren · En vigueur depuis le 22 juin 2010

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Thurblick

Limite statique de la forêt · Niederbüren · En vigueur depuis le 6 mai 2010

Überbauungsplan Golfplatz

Plan d'affectation spécial · Niederbüren · En vigueur depuis le 7 janv. 2010

Änderung Schutzverordnung - Genehmigung

Ordonnance de protection · Niederbüren · En vigueur depuis le 7 janv. 2010

Teilzonenplan Golfplatz - Genehmigung

Plan de zones · Niederbüren · En vigueur depuis le 7 janv. 2010

Schutzverordnung

Niederbüren · En vigueur depuis le 7 janv. 2010

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan Golfplatz

Limite statique de la forêt · Niederbüren · En vigueur depuis le 4 janv. 2010

Schutzverordnung - Genehmigung

Ordonnance de protection · Niederbüren · En vigueur depuis le 17 sept. 2007

Teilzonenplan Aluwag - Genehmigung

Plan de zones · Niederbüren · En vigueur depuis le 30 août 2004

Grundwasserschutzareal HUSERWISEN

Périmètres de protection des eaux souterraines · Niederbüren · En vigueur depuis le 1 mai 2002

Teilzonenplan Golfstrasse - Genehmigung

Plan de zones · Niederbüren · En vigueur depuis le 16 nov. 2000