Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

8 609 documents · Saint-Gall · Effacer les filtres

Baulinienplan Lindenstrasse

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 28 déc. 1961

Überbauungsplan Waltramsberg

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 19 déc. 1961

Baulinienplan Gupfen

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 6 déc. 1961

Quartierplan Schein

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 29 nov. 1961

Ueberbauungsplan für das Gebiet zw. Herisauer- und Flawilerstrasse im Unterdorf

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 5 oct. 1961

Überbauungsplan Stephanshorn I

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 21 juin 1961

Überbauungsplan Wespiwiese

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 3 juin 1961

Überbauungsplan Wiesen

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 25 mai 1961

Quartierplan Castels III

Plan d'affectation spécial · Sargans · En vigueur depuis le 24 avr. 1961

Überbauungsplan Solitüde

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 5 janv. 1961

Quartierplan Kat. 272

Plan d'affectation spécial · Wil (SG) · En vigueur depuis le 5 déc. 1960

Überbauungsplan St.Leonhard - Speer - Vadian und Gutenbergstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 25 nov. 1960

Überbauungsplan St.Leonhard-Speer-Vadian u. Gutenbergstrasse->tlw. Aufhebung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 25 nov. 1960

Überbauungsplan Neugasse/Hinterlauben

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 26 sept. 1960

Überbauungsplan Schützenstrasse

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 7 juil. 1960

Ueberbauungsplan für das Industriegebiet, Strassen und Baulinien

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 23 févr. 1960

Überbauungsplan Burggraben-Brühlgasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 22 févr. 1960

Überbauungsplan Hinterberg

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 2 déc. 1959

Baulinienplan Gebiet zwischen der Unterstrasse, dem Träubleweg, der Oberstrasse und der Verlängerung des Starweges -> Teilweise Aufhebung

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 25 août 1959

Änderung Überbauungsplan Römerhof

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 25 août 1959

Überbauungsplan Lindenhof-Südwest

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 19 août 1959

3. Änd. ÜP Hauptstrasse (Nordhalden) Halden- etc.

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 15 juil. 1959

Überbauungsplan Gebiet zwischen Ost-, Friedegg-, Schlössli- und Färberstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 10 juil. 1959

Quartierplan Föhrenstrasse

Plan d'affectation spécial · Wil (SG) · En vigueur depuis le 3 juin 1959

Quartierplan Castels II

Plan d'affectation spécial · Sargans · En vigueur depuis le 20 mai 1959