Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'988
- En vigueur
- 44'342
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Schaffhouse454
Par commune
Résultats
454 documents · Schaffhouse · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 11 juil. 2006
Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 14 févr. 2006
Plan d'affectation spécial · Dörflingen · En vigueur depuis le 27 janv. 2006
Plan de zones · Gächlingen · En vigueur depuis le 20 déc. 2005
Plan d'affectation spécial · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 27 sept. 2005
Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 26 sept. 2005
Plan d'affectation spécial · Thayngen · En vigueur depuis le 25 mai 2005
Plan d'affectation spécial · Thayngen · En vigueur depuis le 19 mai 2005
Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 19 avr. 2005
Plan d'affectation spécial · Buchberg · En vigueur depuis le 29 mars 2005
Plan de zones · Buchberg · En vigueur depuis le 29 mars 2005
Plan de zones · Lohn (SH) · En vigueur depuis le 15 févr. 2005
Plan d'affectation spécial · Thayngen · En vigueur depuis le 2 août 2004
Plan d'affectation spécial · Thayngen · En vigueur depuis le 21 juin 2004
Plan d'affectation spécial · Merishausen · En vigueur depuis le 15 juin 2004
Plan d'affectation spécial · Merishausen · En vigueur depuis le 15 juin 2004
Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 9 juin 2004
Plan d'affectation spécial · Löhningen · En vigueur depuis le 9 juin 2004
Plan de zones · Löhningen · En vigueur depuis le 13 avr. 2004
Plan de zones · Beringen · En vigueur depuis le 16 déc. 2003
Plan d'affectation spécial · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 2 déc. 2003
Plan de zones · Buchberg · En vigueur depuis le 30 sept. 2003
Plan d'affectation spécial · Stetten (SH) · En vigueur depuis le 12 juin 2003
Plan d'affectation spécial · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 16 mai 2003
Plan de zones · Trasadingen · En vigueur depuis le 29 avr. 2003