Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'988
En vigueur
44'342
Communes
872
Cantons
14

Résultats

454 documents · Schaffhouse · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Nutzungsplanung Schaffhausen (2006)

Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 11 juil. 2006

Nutzungsplanung (1989) Änderung 9. Teilrevision

Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 14 févr. 2006

QP Morgen

Plan d'affectation spécial · Dörflingen · En vigueur depuis le 27 janv. 2006

Nutzungsplanung (2006)

Plan de zones · Gächlingen · En vigueur depuis le 20 déc. 2005

QP Badische Bahnhofstrasse

Plan d'affectation spécial · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 27 sept. 2005

QP SHA Oelberg

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 26 sept. 2005

BLP Thayngen: Uf em Bohl (Gb Nr. 6185)

Plan d'affectation spécial · Thayngen · En vigueur depuis le 25 mai 2005

BLP Thayngen: Wistenstrasse (GB Nr. 480, 481, 482, 2963 und 2647)

Plan d'affectation spécial · Thayngen · En vigueur depuis le 19 mai 2005

Nutzungsplanung Opfertshofen (1992) Änderung GB Nr. 62

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 19 avr. 2005

QP Unterbreiti

Plan d'affectation spécial · Buchberg · En vigueur depuis le 29 mars 2005

Nutzungsplanung (1991) Änderung Unterbreite (Anpassungen innerhalb QP-Perimeter)

Plan de zones · Buchberg · En vigueur depuis le 29 mars 2005

Nutzungsplanung (2001) Änderung GB 862

Plan de zones · Lohn (SH) · En vigueur depuis le 15 févr. 2005

BLP Thayngen: Stammlerbühl (GB Nr. 1654)

Plan d'affectation spécial · Thayngen · En vigueur depuis le 2 août 2004

BLP Thayngen: Entlang der Biber (GB Nr. 504)

Plan d'affectation spécial · Thayngen · En vigueur depuis le 21 juin 2004

BLP Heidenwis, Kirchacker, Eichwis, Müllwis

Plan d'affectation spécial · Merishausen · En vigueur depuis le 15 juin 2004

QP Heidenwis

Plan d'affectation spécial · Merishausen · En vigueur depuis le 15 juin 2004

QP SHA Geisshof

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 9 juin 2004

BLP Bühlweg

Plan d'affectation spécial · Löhningen · En vigueur depuis le 9 juin 2004

Abrogé
Nutzungsplanung (2003)

Plan de zones · Löhningen · En vigueur depuis le 13 avr. 2004

Zonenplan Guntmadingen (1990); Änderungen 1-5 (2003)

Plan de zones · Beringen · En vigueur depuis le 16 déc. 2003

Abrogé
QP Gmeindwis

Plan d'affectation spécial · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 2 déc. 2003

Nutzungsplanung (1991) Änderung GB-Nr. 2, 128, 132, 133, 134, 854

Plan de zones · Buchberg · En vigueur depuis le 30 sept. 2003

QP Schalmenacker

Plan d'affectation spécial · Stetten (SH) · En vigueur depuis le 12 juin 2003

QP Birchstrasse

Plan d'affectation spécial · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 16 mai 2003

Nutzungsplanung (1989) Änderung GB 68, 329

Plan de zones · Trasadingen · En vigueur depuis le 29 avr. 2003