Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'975
- En vigueur
- 44'341
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Schwyz798
Par commune
Résultats
798 documents · Schwyz · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 22 août 2023
Zone réservée · Schübelbach · En vigueur depuis le 18 août 2023
Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 4 juil. 2023
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 27 juin 2023
Plan d'aménagement détaillé · Reichenburg · En vigueur depuis le 16 mai 2023
Plan d'aménagement détaillé · Sattel · En vigueur depuis le 25 avr. 2023
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 25 avr. 2023
Plan d'aménagement détaillé · Lauerz · En vigueur depuis le 31 janv. 2023
Plan d'affectation · Gersau · En vigueur depuis le 31 janv. 2023
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 17 janv. 2023
Plan d'aménagement détaillé · Tuggen · En vigueur depuis le 17 janv. 2023
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 6 déc. 2022
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 22 nov. 2022
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 16 nov. 2022
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 2 nov. 2022
Plan d'aménagement détaillé · Reichenburg · En vigueur depuis le 2 nov. 2022
Plan d'affectation · Lauerz · En vigueur depuis le 18 oct. 2022
Zone réservée · Tuggen · En vigueur depuis le 7 oct. 2022
Plan d'aménagement détaillé · Reichenburg · En vigueur depuis le 20 sept. 2022
Plan d'affectation · Feusisberg · En vigueur depuis le 6 sept. 2022
Plan d'aménagement détaillé · Lachen · En vigueur depuis le 23 août 2022
Plan d'affectation · Oberiberg · En vigueur depuis le 23 août 2022
Plan d'affectation · Unteriberg · En vigueur depuis le 23 août 2022
Plan d'aménagement détaillé · Galgenen · En vigueur depuis le 5 juil. 2022
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 5 juil. 2022