Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'612
- Fribourg958
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'610
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
1 819 documents · Schwyz · Effacer les filtres
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 2 févr. 1999
Plan d'aménagement détaillé · Arth · En vigueur depuis le 26 janv. 1999
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 22 janv. 1999
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 9 janv. 1999
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 22 déc. 1998
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 22 déc. 1998
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 22 déc. 1998
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 9 déc. 1998
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 9 déc. 1998
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 30 nov. 1998
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 24 nov. 1998
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 24 nov. 1998
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 17 nov. 1998
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 10 nov. 1998
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 6 nov. 1998
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 2 nov. 1998
Plan d'affectation · Reichenburg · En vigueur depuis le 27 oct. 1998
Plan d'aménagement détaillé · Steinen · En vigueur depuis le 20 oct. 1998
Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 20 oct. 1998
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 20 oct. 1998
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 20 oct. 1998
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 20 oct. 1998
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 30 sept. 1998
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 30 sept. 1998
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 30 sept. 1998