Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

1 059 documents · Thurgovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Zonenplan <1996> Parzelle Nr. 2755, Heinehof

Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 16 sept. 2019

Zonenplan <2013>

Plan de zones · Wuppenau · En vigueur depuis le 10 sept. 2019

Abrogé
Zonenplan <2018>Beschwerde

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Zonenplan <1994>

Plan de zones · Rickenbach · En vigueur depuis le 26 août 2019

Abrogé
Zonenplan <2020> Kiesabbau Eschenz West

Plan de zones · Eschenz · En vigueur depuis le 12 août 2019

Zonenplan <2019>

Plan de zones · Dozwil · En vigueur depuis le 19 juil. 2019

Zonenplan <2001>

Plan de zones · Sirnach · En vigueur depuis le 16 juil. 2019

Abrogé
Zonenplan <1993>

Plan de zones · Dozwil · En vigueur depuis le 1 juil. 2019

Abrogé
Zonenplan <1983>

Plan de zones · Bottighofen · En vigueur depuis le 26 juin 2019

Abrogé
Zonenplan <2004> Parz. Nrn. (Holzwiese) 112, 413, 731, (Bamis) 166, 167

Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 28 mai 2019

Abrogé
Zonenplan <2001> Parz. Nr. 3258 Halde-Busswil

Plan de zones · Sirnach · En vigueur depuis le 20 mai 2019

Abrogé
Zonenplan <1999> Eutenberg, Hofen, Holzhof, Parz. Nr. 376, 1409, 1922, 1724

Plan de zones · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 1 mai 2019

Abrogé
Zonenplan <1993> Schööfli

Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 16 avr. 2019

Zonenplan <1993> Am Bach, Parz. Nr. 323

Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 16 avr. 2019

Zonenpan <2014> Änderung Parz. Nr. 330, 562

Plan de zones · Taegerwilen · En vigueur depuis le 20 mars 2019

Zonenplan <2003> Parz. Nr. 2087

Plan de zones · Buerglen · En vigueur depuis le 15 mars 2019

Abrogé
Zonenplan <2004> Gebiet Brüel

Plan de zones · Aadorf · En vigueur depuis le 13 mars 2019

Abrogé
Zonenplan <2014> Änderung Parz.Nr. 629

Plan de zones · Taegerwilen · En vigueur depuis le 26 févr. 2019

Zonenplan <2019>

Plan de zones · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 févr. 2019

Zonenplan <2001>

Plan de zones · Affeltrangen · En vigueur depuis le 28 janv. 2019

Abrogé
Zonenplan <2001> Zollhausweg

Plan de zones · Uesslingen-Buch · En vigueur depuis le 23 janv. 2019

Zonenplan <1994> Entlassung Schutzplan aus Zonenplan

Plan de zones · Horn · En vigueur depuis le 16 janv. 2019

Abrogé
Zonenplan <2016>

Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Zonenplan <2000> Alterszentrum

Plan de zones · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Abrogé
Zonenplan <1997> Aadorferstrasse Parz. Nr. 189

Plan de zones · Matzingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2019

Abrogé