Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Thurgovie1'059
Par commune
Résultats
1 059 documents · Thurgovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 16 sept. 2019
Plan de zones · Wuppenau · En vigueur depuis le 10 sept. 2019
Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Plan de zones · Rickenbach · En vigueur depuis le 26 août 2019
Plan de zones · Eschenz · En vigueur depuis le 12 août 2019
Plan de zones · Dozwil · En vigueur depuis le 19 juil. 2019
Plan de zones · Sirnach · En vigueur depuis le 16 juil. 2019
Plan de zones · Dozwil · En vigueur depuis le 1 juil. 2019
Plan de zones · Bottighofen · En vigueur depuis le 26 juin 2019
Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 28 mai 2019
Plan de zones · Sirnach · En vigueur depuis le 20 mai 2019
Plan de zones · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 1 mai 2019
Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 16 avr. 2019
Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 16 avr. 2019
Plan de zones · Taegerwilen · En vigueur depuis le 20 mars 2019
Plan de zones · Buerglen · En vigueur depuis le 15 mars 2019
Plan de zones · Aadorf · En vigueur depuis le 13 mars 2019
Plan de zones · Taegerwilen · En vigueur depuis le 26 févr. 2019
Plan de zones · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 févr. 2019
Plan de zones · Affeltrangen · En vigueur depuis le 28 janv. 2019
Plan de zones · Uesslingen-Buch · En vigueur depuis le 23 janv. 2019
Plan de zones · Horn · En vigueur depuis le 16 janv. 2019
Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2019
Plan de zones · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2019
Plan de zones · Matzingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2019