Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Résultats

37 documents · Thurgovie · Salmsach · Effacer les filtres

Zonenplan <2022> Änderung Zonenplan (infolge Nicht-Genehmigung)

Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 1 févr. 2026

Zonenplan <2022> Bereinigung Kleinsiedlungen: Fehlwies, Ober-Buhreute, Hütten

Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 1 févr. 2026

Zonenplan <2022> Hungerbühl Süd (Planänderung Nr.13)

Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 1 févr. 2026

Baureglement

Salmsach · En vigueur depuis le 1 févr. 2026

GewR_Hepbach, Abschnitt Bahntrasse bis See

Plan d'affectation spécial · Salmsach · En vigueur depuis le 8 août 2023

Zonenplan <2022> Revision Ortsplanung

Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 17 juil. 2023

Schutzplan NHG

Plan de protection · Salmsach · En vigueur depuis le 17 juil. 2023

Oberdorf, Parzelle Nr. 345

Plan d'affectation spécial · Salmsach · En vigueur depuis le 4 mai 2021

Zonenplan <2004> Parz. Nrn. (Holzwiese) 112, 413, 731, (Bamis) 166, 167

Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 28 mai 2019

Abrogé
SWG Waldfeststellungsplan

Limite statique de la forêt · Salmsach · En vigueur depuis le 16 févr. 2015

Zonenplan <2004> Parz. Nr. 184, Salmsacherzelg

Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 6 mars 2014

Abrogé
Zonenplan <2004> Neuteerbit AG

Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 23 févr. 2011

Abrogé
Neuteerbit AG

Plan d'affectation spécial · Salmsach · En vigueur depuis le 23 févr. 2011

Zonenplan <2004> LwbN Hungerbühl

Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 14 févr. 2011

Abrogé
AWB Detailplan Nr. 4d Neuteerbit

Limite statique de la forêt · Salmsach · En vigueur depuis le 7 avr. 2010

Zonenplan <2004> Hungerbühl

Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 4 août 2008

Abrogé
An der Aach, Parzellen Nrn. 274 und 278

Plan d'affectation spécial · Salmsach · En vigueur depuis le 12 juin 2006

Zonenplan <2004>

Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 14 oct. 2004

Abrogé
AWB Detailplan Nr. 1.1 Hungerbüel

Limite statique de la forêt · Salmsach · En vigueur depuis le 13 sept. 2004

Krieswinkel-Salmsacherzelg

Plan d'affectation spécial · Salmsach · En vigueur depuis le 6 juil. 2004

Krieswinkel

Plan d'affectation spécial · Salmsach · En vigueur depuis le 6 juil. 2004

AWB Detailplan Nr. 4b Waid - Kirche

Limite statique de la forêt · Salmsach · En vigueur depuis le 27 avr. 2004

AWB Detailplan Nr. 4a Aachwiesen

Limite statique de la forêt · Salmsach · En vigueur depuis le 27 avr. 2004

AWB Detailplan Nr. 3b Krieswinkel - Schulstrasse

Limite statique de la forêt · Salmsach · En vigueur depuis le 27 avr. 2004

AWB Detailplan Nr. 3a Salmsacherzelg - Krieswinkel

Limite statique de la forêt · Salmsach · En vigueur depuis le 27 avr. 2004