Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Résultats

48 documents · Thurgovie · Felben-Wellhausen · Effacer les filtres

Reglement zum Schutz und zur Pflege der Natur- und Kulturobjekte

Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 1 mars 2002

Plan der Natur- und Kulturobjekte

Plan de protection · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 30 janv. 2002

Lochrueti, Bueechelen, Rappenholz (Q), EG Felben-Wellhausen

Zones de protection des eaux souterraines · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 6 déc. 2001

Zonenplan <1987> Wiedererwägung Gueteberg und Chöölisberg

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 31 août 2001

Zonenplan <1987> Parzelle Nr. 293

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 13 sept. 2000

Dorfbach

Plan d'affectation spécial · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 13 juin 2000

Zonenplan <1987> Gebiet Grabenacker

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 29 juin 1998

Zonenplan <1987> Langematt

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 25 juin 1998

Birchet

Plan d'affectation spécial · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 26 févr. 1997

Zonenplan <1987> Parz. Nrn. 77, 80 und 81

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 9 juil. 1996

Zonenplan <1987> Langenmatt

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 15 janv. 1996

Bruggacker

Plan d'affectation spécial · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 15 janv. 1996

Zonenplan <1987> Parz. 416

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 28 sept. 1993

Zonenplan <1987>

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 9 mars 1993

Zonenplan <1987> Umwandlung

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 23 févr. 1993

Zonenplan <1987> Lärchensang

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 23 févr. 1993

Zonenplan <1987> Gebiet Bruggacker (Umwandlung von Reserve- in definitive Bauzone)

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 29 sept. 1992

Zonenplan <1987> Im Ständeler

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 15 oct. 1991

Im Ständeler

Plan d'affectation spécial · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 15 oct. 1991

Zonenplan <1987> Gebiet Holderacker

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 10 avr. 1990

Zonenplan <1987>

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 1 déc. 1987

Dorfbach Geeren

Plan d'affectation spécial · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 25 nov. 1986

Zonenplan <1987> Tiefenau, Parz. 776, Nichtgenehmigung

Plan de zones · Felben-Wellhausen