Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

81 documents · Thurgovie · Bichelsee-Balterswil · Effacer les filtres

Dorfkern Bichelsee

Zone réservée · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 29 avr. 2026

Eingang Balterswil Ost

Zone réservée · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 19 nov. 2025

Im Zentrum

Zone réservée · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 28 janv. 2025

Änderung aufstehende Kulturobjekte

Plan de protection · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 8 févr. 2021

Abrogé
GewR_Riet - Cheer

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 1 juil. 2020

Ferienhaus, Rüetschbergstrasse / ParzNr. 1333 / AssNr. 11/2-0235

Plan de protection · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 1 mars 2016

SWG Waldfeststellungsplan

Limite statique de la forêt · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 11 déc. 2015

Zonenplan Balterswil <1982> Parz. Nrn. 938 und 945 (teilweise)

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 3 avr. 2014

Auenwiesen

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 12 déc. 2013

Abrogé
Gemeinwiesen

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 12 déc. 2013

Abrogé
Wiedenacker

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 12 déc. 2013

Abrogé
Lohstrasse

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 12 déc. 2013

Abrogé
Nord-West

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 12 déc. 2013

Abrogé
Kreuzacker

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 12 déc. 2013

Abrogé
GP Riibi III

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 2 déc. 2013

Zonenplan Balterswil <1982> Riibi III, Parz. Nr. 562

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 2 déc. 2013

GP Riibi II

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 21 nov. 2013

Abrogé
Espiriet (GW), GW Bichelsee-Balterswil

Zones de protection des eaux souterraines · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 13 avr. 2012

Zonenplan Balterswil <1982> Parzelle Nr. 1165 Itaslen

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 23 déc. 2010

Zonenplan Balterswil <1982> Riibi, Parzelle Nr. 569 (Teil)

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 25 févr. 2009

GP Riibi II

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 25 févr. 2009

Abrogé
Zonenplan Balterswil <1982> Parz. Nrn. 296/297/298

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 4 août 2008

Zonenplan Balterswil <1982> Parz. Nr. 1192

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 11 déc. 2007

Riesenberg

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 16 mai 2007

Zonenplan Balterswil <1982> Parz. Nr. 658

Plan de zones · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 8 mars 2007