Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

6 903 documents · Thurgovie · Effacer les filtres

GewR_Abschnitt_09_04_Lützelmurg

Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 1 août 2025

Aeuli (Nr. 11 Aeuli Etappe A)

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 août 2025

Nr. 82 Sangenfeld Nord

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 août 2025

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 août 2025

Gebäude Friedhofstrasse 3 / Assek. Nr. 74,

Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 8 juil. 2025

Für das Dorf + sämtliche Weiler

Plan d'affectation spécial · Uesslingen-Buch · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Zonenplan <2023> Ortsplanungsrevision

Plan de zones · Gachnang · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Uesslingen-Buch · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Lommis · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Beitragsreglement Kultur- und Naturobjekte 2025

Bottighofen · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Wohnhaus Autohalle "Fehrenhaus", ParzNr. 2679 / AssNr. 36/2-0153

Plan de protection · Huettwilen · En vigueur depuis le 19 juin 2025

Wohnhaus (äussere Bausubstanz), Wertbühlstrasse 8, AssNr. 14/6-0072 / ParzNr. 2179,

Plan de protection · Buerglen · En vigueur depuis le 18 juin 2025

Gebäude, Untere Mauer 6 / ParzNr. 131 / AssNr. 16/ 1-0173

Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 17 juin 2025

Plan d'affectation spécial · Uttwil · En vigueur depuis le 17 juin 2025

Zonenplan <2022> Helsighausen Parz. 360/388

Plan de zones · Raperswilen · En vigueur depuis le 17 juin 2025

Zonenplan <2024> Parz. Nr.167 Oberneunforn

Plan de zones · Neunforn · En vigueur depuis le 3 juin 2025

Zonenplan <2014> LW für besondere Nutzungen Pflanzenbau

Plan de zones · Taegerwilen · En vigueur depuis le 1 juin 2025

Revision NHG-Schutzplan

Plan de protection · Stettfurt · En vigueur depuis le 1 juin 2025

Plan d'affectation spécial · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 12 mai 2025

Plan d'affectation spécial · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 12 mai 2025

Plan d'affectation spécial · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 12 mai 2025

Mitteldorf Zihlschlacht

Plan d'affectation spécial · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 12 mai 2025

Langäcker West

Plan d'affectation spécial · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 12 mai 2025

Seestrasse 17, ParzNr. 8 / AssNr. 16

Plan de protection · Berlingen · En vigueur depuis le 7 mai 2025