Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

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6 903 documents · Thurgovie · Effacer les filtres

Rosgarten-/ Bernrainstrasse

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 10 juil. 1980

Plan d'affectation spécial · Taegerwilen · En vigueur depuis le 10 juil. 1980

Entlang der Aach

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 10 juil. 1980

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 10 juil. 1980

Löwenstrasse / Sonnenstrasse - Ost

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juin 1980

Thundorferstrasse (Unter-Huben - Gemeindegrenze)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 24 juin 1980

Oberkirchstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 24 juin 1980

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 9 juin 1980

Zürcherstrasse 246-250

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 20 mai 1980

Zürcherstrasse- Kehlhofstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 20 mai 1980

Schlossgut Bantli

Plan d'affectation spécial · Gachnang · En vigueur depuis le 29 avr. 1980

Plan d'affectation spécial · Waengi · En vigueur depuis le 22 avr. 1980

Dorfbach in Triboltingen

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 9 avr. 1980

Plan d'affectation spécial · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 19 févr. 1980

Plan d'affectation spécial · Bottighofen · En vigueur depuis le 19 déc. 1979

Berglistrasse (Verkehrslinienplan)

Plan d'affectation spécial · Salmsach · En vigueur depuis le 10 déc. 1979

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 4 déc. 1979

Plan d'affectation spécial · Steckborn · En vigueur depuis le 4 déc. 1979

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 13 nov. 1979

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 oct. 1979

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 2 oct. 1979

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 2 oct. 1979

Plan d'affectation spécial · Steckborn · En vigueur depuis le 17 sept. 1979

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 20 août 1979

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 14 août 1979