Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'609
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
6 903 documents · Thurgovie · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Diessenhofen · En vigueur depuis le 14 nov. 1972
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 7 nov. 1972
Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 10 oct. 1972
Plan d'affectation spécial · Pfyn · En vigueur depuis le 10 oct. 1972
Plan d'affectation spécial · Gachnang · En vigueur depuis le 10 oct. 1972
Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 10 oct. 1972
Plan d'affectation spécial · Buerglen · En vigueur depuis le 3 oct. 1972
Plan d'affectation spécial · Bottighofen · En vigueur depuis le 26 sept. 1972
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 20 sept. 1972
Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 19 sept. 1972
Plan d'affectation spécial · Salenstein · En vigueur depuis le 19 sept. 1972
Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 15 août 1972
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 19 juil. 1972
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 juil. 1972
Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 juin 1972
Plan d'affectation spécial · Lommis · En vigueur depuis le 13 juin 1972
Plan d'affectation spécial · Bottighofen · En vigueur depuis le 24 mai 1972
Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 16 mai 1972
Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 11 avr. 1972
Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 5 avr. 1972
Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 5 avr. 1972
Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 14 mars 1972
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 16 févr. 1972
Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 30 nov. 1971
Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 30 nov. 1971