Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

6 903 documents · Thurgovie · Effacer les filtres

GewR_Aufhoferbach

Plan d'affectation spécial · Thundorf · En vigueur depuis le 24 nov. 2020

Beitragsreglement über die geschützten Natur- und Kulturobjekte

Ermatingen · En vigueur depuis le 24 nov. 2020

Ahorn, Unterdorfstrasse 2 / Parz. Nr. 56

Plan de protection · Sirnach · En vigueur depuis le 20 nov. 2020

Wohn- ohne Ökonomieteil Reckholdernstrasse 58 / ParzNr. 808 AssNr. 85

Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 3 nov. 2020

Zonenplan <2020> Revision Ortsplanung

Plan de zones · Gottlieben · En vigueur depuis le 27 oct. 2020

GewR_Bachtöbelibach

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 22 oct. 2020

Tobelbach und Littenheider Kanal im Bereich Klinik Clienia Litteheid

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 22 oct. 2020

Zonenplan <2018> Büfelderstrasse

Plan de zones · Sirnach · En vigueur depuis le 22 oct. 2020

Baumbestände und Einzelbäume, Langhaldenstrasse 40 / Parz. Nr. 5859 / Obj. Nr. 1021 & 1148

Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 12 oct. 2020

Zonenplan <2020> Revision Ortsplanung

Plan de zones · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 oct. 2020

Zonenplan <2019> Knoten Industriestrasse

Plan de zones · Sulgen · En vigueur depuis le 1 oct. 2020

Zonenplan <2019> Revision Ortsplanung

Plan de zones · Sulgen · En vigueur depuis le 1 oct. 2020

Zonenplan <2018> Fohlenweid

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 oct. 2020

Zonenplan <2019>

Plan de zones · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 1 oct. 2020

Zonenplan <2018>

Plan de zones · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 1 oct. 2020

Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 1 oct. 2020

Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 oct. 2020

Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 1 oct. 2020

PZ für Hochbauten ab 15 m (im gesamten Gemeindegebiet)

Zone réservée · Hohentannen · En vigueur depuis le 30 sept. 2020

Schlossmühlestrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 29 sept. 2020

Modular (2. Änderung der Sonderbauvorschriften)

Plan d'affectation spécial · Uttwil · En vigueur depuis le 23 sept. 2020

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 22 sept. 2020

Schlossmühlestrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 21 sept. 2020

Hochstammobstgärten, Bernrainstrasse (Tobel) / Parz. Nr. 8342 / Obj. Nr. 24

Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 27 août 2020

Linde, Kirchplatz 1 / Hotel Restaurant Löwen

Plan de protection · Sirnach · En vigueur depuis le 12 août 2020