Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'327

Par commune

Résultats

1 327 documents · Valais · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Information betreffend den Nutzungsplan der Gemeinde Leukerbad

Plan d'affectation · Leukerbad · En vigueur depuis le 28 oct. 2026

Information concernant le plan d'affectation de la commune d'Hérémence

Plan d'affectation · Hérémence · En vigueur depuis le 28 oct. 2026

Information concernant le plan d'affectation de la commune de Fully

Plan d'affectation · Fully · En vigueur depuis le 28 oct. 2026

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Schulzentrum

Plan d'affectation · Bitsch · En vigueur depuis le 30 sept. 2026

Nouvelles zones réservées - Mont-Noble

Zone réservée · Mont-Noble · En vigueur depuis le 4 sept. 2026

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Seilbahn Eggishorn

Plan d'affectation · Fiesch · En vigueur depuis le 19 août 2026

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Seilbahn Eggishorn

Plan d'affectation · Bettmeralp · En vigueur depuis le 19 août 2026

Zones réservées cantonales - Anniviers

Zone réservée · Anniviers · En vigueur depuis le 21 juil. 2026

Plan d'aménagement détaillé n° 6 - Les Vergers - Sion

Plan d'affectation · Sion · En vigueur depuis le 18 juin 2026

Zones réservées cantonales Chamoson

Zone réservée · Chamoson · En vigueur depuis le 18 juin 2026

Modification partielle du Plan d'affectation des zones (PAZ) - Piste Ancienne Nationale - Lens

Plan d'affectation · Lens · En vigueur depuis le 17 juin 2026

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - ZöBA mit Wohnen

Plan d'affectation · Obergoms · En vigueur depuis le 10 juin 2026

Bulletin officiel - Zone réservée cantonale - Troistorrents

Zone réservée · Troistorrents · En vigueur depuis le 26 mai 2026

Zones réservées cantonales - Sierre

Zone réservée · Sierre · En vigueur depuis le 11 mai 2026

Prolongation de la zone réservée décidée par le conseil municipal en 2021

Zone réservée · Grimisuat · En vigueur depuis le 17 avr. 2026

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) ZCIP A Moréchon - Savièse

Plan d'affectation · Savièse · En vigueur depuis le 15 avr. 2026

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ), du règlement communal des constructions et des zone (RCCZ) et du plan d'aménagement détaillé (PAD) - Carrière de l'Artisier

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 15 avr. 2026

Modification partielle du Plan d'affectation des zones (PAZ) - "Secteur Le Blettay" - Orsières

Plan d'affectation · Orsières · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Zeneggen · En vigueur depuis le 25 févr. 2026

Prolongation de la zone réservée cantonale de Vex

Zone réservée · Vex · En vigueur depuis le 24 févr. 2026

Zones réservées cantonales de Grimisuat - Secteur Les Ecouennes

Zone réservée · Grimisuat · En vigueur depuis le 23 févr. 2026

Zones réservées cantonales de St-Martin

Zone réservée · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 16 févr. 2026

Öffentliche Auflage - Verlängerung der Planungszonen, Fieschertal

Zone réservée · Fieschertal · En vigueur depuis le 12 févr. 2026

Mise à l'enquête publique de la zone réservée cantonale de la commune de Chalais

Zone réservée · Chalais · En vigueur depuis le 26 janv. 2026

Modification partielle du plan d'affection des zones (PAZ) et adoption du plan de quartier (PQ) - "Platta d'en Haut - ouest"

Plan d'affectation · Sion · En vigueur depuis le 21 janv. 2026