Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

229 documents · Valais · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Waldfeststellungsentscheid

Limite statique de la forêt · Zermatt · En vigueur depuis le 30 nov. 2018

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Gampel-Bratsch · En vigueur depuis le 29 nov. 2018

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Gampel-Bratsch · En vigueur depuis le 29 nov. 2018

Staatsratsentscheid

Réserves forestières · Naters · En vigueur depuis le 28 nov. 2018

Rodungsentscheid - Parzelle NR. 125 - Kuntschen - Susten

Limite statique de la forêt · Leuk · En vigueur depuis le 28 nov. 2018

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Leuk · En vigueur depuis le 28 nov. 2018

Departementsentscheid

Limite statique de la forêt · Leuk · En vigueur depuis le 28 nov. 2018

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Leuk · En vigueur depuis le 28 nov. 2018

Décision du Conseil d'Etat - Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Icogne · En vigueur depuis le 28 nov. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Icogne · En vigueur depuis le 28 nov. 2018

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Grengiols · En vigueur depuis le 28 nov. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Lens · En vigueur depuis le 27 nov. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Lens · En vigueur depuis le 27 nov. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Lens · En vigueur depuis le 27 nov. 2018

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Baltschieder · En vigueur depuis le 22 nov. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Crans-Montana · En vigueur depuis le 21 nov. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Crans-Montana · En vigueur depuis le 21 nov. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Crans-Montana · En vigueur depuis le 21 nov. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Crans-Montana · En vigueur depuis le 21 nov. 2018

Approbation du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Bovernier · En vigueur depuis le 19 nov. 2018

Décision du conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Sierre · En vigueur depuis le 8 oct. 2018

Décision du conseil d'état - Nature forestière

Limite statique de la forêt · Ardon · En vigueur depuis le 8 oct. 2018

Staatsratentscheid Waldkataster Gemeinde Randa

Limite statique de la forêt · Randa · En vigueur depuis le 3 oct. 2018

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Turtmann-Unterems · En vigueur depuis le 25 sept. 2018

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Vernayaz · En vigueur depuis le 20 sept. 2018