Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

7 documents · Valais · Ardon · Effacer les filtres

Décision du Conseil d'Etat du 21 juin 2021

Espace réservé aux eaux · Ardon · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Décision du conseil d'état - Nature forestière

Limite statique de la forêt · Ardon · En vigueur depuis le 8 oct. 2018

Plan de quartier (PQ) - "Provins"

Plan d'affectation · Ardon · En vigueur depuis le 20 mai 2014

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Ardon · En vigueur depuis le 5 juin 2013

Règlement communal des constructions et des zones de Ardon

Ardon · En vigueur depuis le 5 juin 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Ardon · En vigueur depuis le 5 juin 2013

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Ardon · En vigueur depuis le 3 juil. 2000