Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

12 documents · Valais · Trient · Effacer les filtres

Décision du Conseil d'Etat du 19 décembre 2018

Espace réservé aux eaux · Trient · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Convention ou contrat

Réserves forestières · Trient · En vigueur depuis le 16 nov. 2023

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Trient · En vigueur depuis le 29 juin 2023

Bulletin Officiel du 11.03.2022

Zone réservée · Trient · En vigueur depuis le 11 mars 2022

Abrogé
Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Trient · En vigueur depuis le 18 oct. 2019

Plan d'aménagement détaillé (PAD) et modification du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - "Massif de Balme"

Degrés de sensibilité au bruit · Trient · En vigueur depuis le 11 févr. 2015

Plan d'aménagement détaillé (PAD) et modification du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - "Massif de Balme"

Plan d'affectation · Trient · En vigueur depuis le 11 févr. 2015

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Planpro" et "Bierle"

Degrés de sensibilité au bruit · Trient · En vigueur depuis le 13 sept. 2000

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Planpro" et "Bierle"

Plan d'affectation · Trient · En vigueur depuis le 13 sept. 2000

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Trient · En vigueur depuis le 18 janv. 1995

Règlement communal des constructions et des zones de Trient

Trient · En vigueur depuis le 18 janv. 1995

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Trient · En vigueur depuis le 18 janv. 1995