Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

14 documents · Valais · Vouvry · Effacer les filtres

Bulletin officiel n°39 - 30 septembre 2022

Zone réservée · Vouvry · En vigueur depuis le 25 nov. 2023

Abrogé
Décision du Conseil d'Etat

Réserves forestières · Vouvry · En vigueur depuis le 13 déc. 2022

Décision du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Vouvry · En vigueur depuis le 4 févr. 2020

Approbation du Conseil d'Etat

Zones de protection des eaux souterraines · Vouvry · En vigueur depuis le 28 oct. 2019

Approbation du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Vouvry · En vigueur depuis le 20 juin 2017

Approbation du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Vouvry · En vigueur depuis le 20 juin 2017

Approbation du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Vouvry · En vigueur depuis le 20 juin 2017

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - ''Médico''

Plan d'affectation · Vouvry · En vigueur depuis le 31 août 2015

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - ZCIP B/C

Plan d'affectation · Vouvry · En vigueur depuis le 18 mai 2011

Plan de quartier (PQ) - "Papeterie"

Plan d'affectation · Vouvry · En vigueur depuis le 9 janv. 2008

Plan de quartier (PQ) - ''Sous-Vanel''

Plan d'affectation · Vouvry · En vigueur depuis le 2 juil. 2007

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Vouvry · En vigueur depuis le 1 févr. 2006

Règlement communal des constructions et des zones Vouvry

Vouvry · En vigueur depuis le 1 févr. 2006

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Vouvry · En vigueur depuis le 1 févr. 2006