Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

100 documents · Valais · Anniviers · Effacer les filtres

Révision globale du plan d'aménagement des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Vissoie

Degrés de sensibilité au bruit · Anniviers · En vigueur depuis le 16 avr. 2014

Modification partielle du plan d'aménagement des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et du plan d'aménagement détaillé (PAD) "Les Pontis Dessous" - St-Luc, Niouc

Degrés de sensibilité au bruit · Anniviers · En vigueur depuis le 16 avr. 2014

Révision globale du plan d'affectation des zoness (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Vissoie

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 16 avr. 2014

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et du plan d'aménagement détaillé (PAD) "Les Pontis Dessous" - St-Luc, Niouc

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 16 avr. 2014

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - St-Luc, lieu-dit "Pattiers-Prijes"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 30 oct. 2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - St-Jean, secteurs "Prarion", "Tsapelle" et "Les Flauges"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 18 sept. 2013

Plan de quartier (PQ) - "Devins Sud"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 19 déc. 2012

Modification partielle du plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Les Dégères"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 29 août 2012

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Prarion - Tsapelle - Les Flauges"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 12 juil. 2012

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Grimentz, lieu-dit "Clos des Frès"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 4 avr. 2012

Plan de quartier (PQ) - "Bau de l'Alou"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 11 janv. 2012

Plan de quartier (PQ) - Remontées mécaniques de Grimentz

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 22 juin 2011

Plan de quartier (PQ) - "Les Rahas"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 18 mai 2011

Plan de quartier (PQ) - "La Duit"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 12 janv. 2011

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Parcelle 578, Grimentz"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 11 mai 2010

Modification partielle du plan d'aménagement des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Grimentz, secteur Basset de Lona

Degrés de sensibilité au bruit · Anniviers · En vigueur depuis le 31 mars 2010

Modification partielle du plan d'aménagement des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Domaine skiable de Grimentz/Bendolla

Degrés de sensibilité au bruit · Anniviers · En vigueur depuis le 31 mars 2010

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Grimentz, secteur Basset de Lona

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 31 mars 2010

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Domaine skiable de Grimentz/Bendolla

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 31 mars 2010

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Pré d'en Haut"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 6 janv. 2010

Plan de quartier (PQ) - "Les Bains"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 1 juil. 2009

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Grimentz

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 12 août 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Chandolin

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 20 mai 2008

Modification partielle du plan d'aménagement des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - St-Jean, lieux-dits "Prarion" et "Tsapelle"

Degrés de sensibilité au bruit · Anniviers · En vigueur depuis le 14 mai 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - St-Jean, lieux-dits "Prarion" et "Tsapelle"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 14 mai 2008