Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

15 documents · Valais · Staldenried · Effacer les filtres

Décision du Conseil d'Etat du 30 novembre 2022

Espace réservé aux eaux · Staldenried · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Staldenried · En vigueur depuis le 5 déc. 2019

Staatsratsentscheid

Périmètres de protection des eaux souterraines · Staldenried · En vigueur depuis le 11 juil. 2018

Schutzbeschluss des Departementvorstehers

Périmètres de protection des eaux souterraines · Staldenried · En vigueur depuis le 11 juil. 2018

Schutzbeschluss des Departementvorstehers

Zones de protection des eaux souterraines · Staldenried · En vigueur depuis le 11 juil. 2018

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Staldenried · En vigueur depuis le 11 juil. 2018

Waldfeststellungsentscheid

Limite statique de la forêt · Staldenried · En vigueur depuis le 5 juin 2018

ZP - Staldenried

Zones de protection des eaux souterraines · Staldenried · En vigueur depuis le 12 avr. 2017

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Parzelle Nr. 1540

Plan d'affectation · Staldenried · En vigueur depuis le 15 mars 2017

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Parzellen Nrn. 874, 1001 und 1134

Plan d'affectation · Staldenried · En vigueur depuis le 24 avr. 2013

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Parzellen Nr. 236 und 694, "Äbi"

Plan d'affectation · Staldenried · En vigueur depuis le 29 août 2012

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Staldenried · En vigueur depuis le 16 août 2006

Bau- und Zonenreglement Staldenried

Staldenried · En vigueur depuis le 16 août 2006

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Staldenried · En vigueur depuis le 16 août 2006

Teilrevision des Bau- und Zonenregelements (BZR)

Plan d'affectation · Staldenried · En vigueur depuis le 20 déc. 2000