Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

1 020 documents · Zoug · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Naturschutzgebiet Oberwilerwald

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Untermüli

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Wasenbächli

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Lorzengabel

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Schwumeren

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Deibühlried

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Spitzmattli

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Abrogé
Naturschutzgebiet Brusthöchi

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Mülistockwald

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Mülistock

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Teilrevision Umzonung Chäsimatt

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Abrogé
Risch Bebauungsplan Nr. 15 - Chäsimatt

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Abrogé
Naturschutzgebiet Nettenbach

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Naturschutzgebiet Wilersee

Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 11 déc. 2018

Baulinienplan Hinterburg- und Baarerstrasse (Kantonsstrasse N)

Alignements · Neuheim · En vigueur depuis le 6 déc. 2018

Verfügung Nr. 2 AFW, 05.10.2018; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 5 oct. 2018

Verfügung Nr. 1 AFW, 05.10.2018; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 5 oct. 2018

Verfügung AFW, 05.10.2018; Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 5 oct. 2018

Teilrevision Gebiet Unterfeld Nord

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 4 oct. 2018

Baulinienplan Nordstrasse Teilstrecke Neuhof-Feldstrasse

Alignements · Baar · En vigueur depuis le 28 sept. 2018

Baulinienplan Göblikanal und Grienbach Teilstrecke Grienbach- und Industriestrasse Nord

Alignements · Zug · En vigueur depuis le 24 sept. 2018

Teilrevision Technologiecluster Zug / 7809

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 24 sept. 2018

Zug Bebauungsplan Nr. 7506 - Technologiecluster Zug

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 24 sept. 2018

Baulinienplan Chamerstrasse (Kantonsstrasse G und H) Teilstrecke GS 1, 293, 912, 916 und 918

Alignements · Steinhausen · En vigueur depuis le 3 sept. 2018

Gewässerlinienplan Nationalstrasse A4a, Baulinienplan Nordstrasse (KS 4), Südstrasse (KS M), Autobahn A4a, Sihlbruggstrasse (KS 4)

Alignements · Baar · En vigueur depuis le 3 sept. 2018