Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Zoug1'020
Par commune
Résultats
1 020 documents · Zoug · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 28 mars 2017
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 28 mars 2017
Degrés de sensibilité au bruit · Zoug · En vigueur depuis le 5 mars 2017
Alignements · Unterägeri · En vigueur depuis le 28 févr. 2017
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 28 févr. 2017
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 30 janv. 2017
Alignements · Baar · En vigueur depuis le 18 janv. 2017
Alignements · Menzingen · En vigueur depuis le 17 janv. 2017
Alignements · Hünenberg · En vigueur depuis le 17 janv. 2017
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 15 déc. 2016
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 6 déc. 2016
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 2 déc. 2016
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 8 nov. 2016
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 28 sept. 2016
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 7 juil. 2016
Alignements · Menzingen · En vigueur depuis le 8 juin 2016
Alignements · Zug · En vigueur depuis le 3 mai 2016
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 3 mai 2016
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 14 avr. 2016
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 1 avr. 2016
Degrés de sensibilité au bruit · Zoug · En vigueur depuis le 1 mars 2016
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 6 janv. 2016
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 18 déc. 2015
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 18 déc. 2015
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 15 déc. 2015