Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Résultats

1 020 documents · Zoug · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Surstoffi West

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 28 mars 2017

Abrogé
Risch Bebauungsplan Nr. 14 - Suurstoffi West

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 28 mars 2017

Abrogé
Lärmempfindlichkeit

Degrés de sensibilité au bruit · Zoug · En vigueur depuis le 5 mars 2017

Baulinienplan Zimel GS 399 und 1400

Alignements · Unterägeri · En vigueur depuis le 28 févr. 2017

Teilrevision Zimel

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 28 févr. 2017

Teilrevision Zonengrenzkorrektur Heimelistrasse GS 86, 440

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 30 janv. 2017

Strassenplan Dorfstrasse (Kantonsstrasse S) Teilstrecke Fussgängerübergang Allenwinden Dorf-Zentrum

Alignements · Baar · En vigueur depuis le 18 janv. 2017

Baulinienplan-Änderung Neudorfstrasse (Kantonsstrasse Q) Teilstück: GS 97, 196

Alignements · Menzingen · En vigueur depuis le 17 janv. 2017

Baulinienplan-Änderung Neudorfstrasse (Kantonsstrasse Q) Teilstück GS 97 und 196

Alignements · Hünenberg · En vigueur depuis le 17 janv. 2017

Teilrevision St. Anna, GS 116, 438 und 448

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 15 déc. 2016

Baar Bebauungsplan Nr. 41 - Vogelwinkel

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 6 déc. 2016

Cham Bebauungsplan Nr. 31 - Schulhausstrasse/Sinserstrasse, Raiffeisenbank Cham

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 2 déc. 2016

Baulinienplan Zugerstrasse, Teilstrecke Seehofstrasse

Alignements · Cham · En vigueur depuis le 8 nov. 2016

Baulinienplan Dorfstrasse (KS-E)

Alignements · Cham · En vigueur depuis le 28 sept. 2016

Teilrevision Reservebauzone GS 43, Zonengrenzverlauf

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 7 juil. 2016

Abrogé
Strassenplan und Baulinienplan (befristet) Hauptstrasse (Kantonsstrasse Q) Bushaltestelle Oberedlibach

Alignements · Menzingen · En vigueur depuis le 8 juin 2016

Baulinienplan-Änderung Artherstrasse (Kantonsstrasse 25) Teilstück GS 1408, 1412, 4944

Alignements · Zug · En vigueur depuis le 3 mai 2016

Zug Bebauungsplan Nr. 7097 - Areal ehemaliges Kantonsspital Artherstrasse

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 3 mai 2016

Baulinienplan Knonauerstrasse

Alignements · Cham · En vigueur depuis le 14 avr. 2016

Gesamtrevision Zonenplan Kernzone A, KA

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 1 avr. 2016

Lärmempfindlichkeit

Degrés de sensibilité au bruit · Zoug · En vigueur depuis le 1 mars 2016

Freigabe Reserve-Bauzone Gebiet Vogelwinkel GS4171

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 6 janv. 2016

Teilrevision GS 1488 Zimbel

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 18 déc. 2015

Teilrevision Teilumzonung GS 4068

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 18 déc. 2015

Baar Bebauungsplan Nr. 37 - Walterswil

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 15 déc. 2015